Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
Pour les professionnels du secteur immobilier, la quasi-suppression de cette aide à l’achat est une aberration. Ils plaident pour le retour de ce dispositif, aussi efficace que relativement peu coûteux.
L’APL accession est un dispositif d’aide à l’achat d’un logement pour les ménages les plus modestes, versé à la banque prêteuse par la Caisse d’allocations familiales. Il ne concerne plus, depuis le 1er février 2018, que l’achat de logements anciens situés dans certaines zones détendues. Sa suppression totale est prévue pour 2020. L’objectif est donc de convaincre le gouvernement de rétablir ce dispositif pour les plus modestes. Et les arguments sont solides.
Suppression de l’APL accession, un non-sens économique
De fait, l’APL accession ne représentait en 2017 qu’environ 2% du budget consacré au logement par l’Etat, soit 900 millions d’euros sur un total de 40 milliards. Et sa suppression partielle a généré des économies plus faibles qu’attendues. Selon les chiffres publiés cet été par la Caisse nationale d’allocations familiales, la suppression des aides au logement concernant l’accession, pour les prêts signés à compter du 1er février 2018, a généré 18 millions d’euros d’économies l’an dernier, alors que le gouvernement tablait initialement sur 50 millions d’euros d’économies, comme indiqué dans le rapport PLF Logement 2019 du 3 octobre 2018.
Un coup de pouce appréciable
En outre, la disparition de l’APL accession maintient les locataires dans le dispositif de l’APL location. L’APL accession permettait ainsi à quelque 35.000 foyers d’accéder à la propriété, bon an mal an. Un nombre identique de ménages serait donc demeuré locataire en 2018, soit un coût trois fois plus élevé pour l’Etat. En réalité, l’APL accession est même peu coûteuse, au regard de son efficacité pour les ménages modestes : “L’effet levier est très important pour ces accédants puisque, selon les règles d’endettement usuelles, 150 euros d’APL correspondent à 450 euros de revenus”, rappelle Grégory Monod, Président du syndicat des constructeurs LCA-FFB. Pour preuve : les territoires d’Outre-mer ont obtenu le rétablissement de l’APL accession cette année, mais à titre temporaire.
Les professionnels de l’immobilier demandent également un maintien du prêt à taux zéro dans le neuf pour les zones détendues B2 et C, alors qu’il est appelé à disparaître au 1er janvier 2020. Et ce, bien que son maintien, l’an prochain, représenterait un coût de 31 millions d’euros seulement pour l’Etat.
