Acheter à deux lorsque l’on est ni marié, ni pacsé : ACE Crédit revient sur les points de vigilance.

Acheter à deux, moitié-moitié ?
Les Français sont encore nombreux à faire le choix d’acheter un bien immobilier à deux, sans forcément être mariés ou pacsés. Dès lors, ils achètent le plus souvent en indivision. La société civile immobilière (SCI) est une autre possibilité, mais elle présente beaucoup de contraintes qui rebutent la plupart des couples. En indivision, s’ils sont propriétaires à deux, ils ne le sont pas forcément à 50/50. En effet, un couple peut très bien décider d’acheter au 2/3 – 1/3, par exemple. Cela s’établit généralement en fonction de l’apport de chacun dans l’achat ou dans le prêt, si le bien est acheté à crédit. Ce pourcentage a notamment une incidence sur les frais d’entretien et de copropriété afférents au bien immobilier.

Que se passe-t-il quand le couple se sépare ?
Il arrive parfois que les routes se séparent après quelques années de vie à deux et la revente du bien immobilier devient incontournable. Celle-ci ne peut se faire qu’avec l’accord des deux parties. Si l’un des propriétaires souhaite vendre et l’autre non, la situation arrive souvent à un blocage que seul un juge est habilité à résoudre. Toutefois, l’un des concubins peut racheter la part de l’autre au prix du marché au moment du rachat. Il devient alors seul acquéreur du bien. En revanche, si les deux parties choisissent de vendre le bien, l’argent de la vente sera réparti en fonction des pourcentages définis lors de l’achat immobilier. Là encore, certains concubins peuvent estimer qu’ils ont davantage contribué à l’achat du bien que leur ex-conjoint. S’ils peuvent le prouver, alors les pourcentages seront revus en fonction des sommes investies.

Que se passe-t-il en cas de décès de l’un des conjoints ?
Acheter à deux ne signifie pas qu’en cas de décès, le conjoint héritera de la part de l’autre. S’ils le souhaitent, les conjoints peuvent toutefois faire établir un testament devant notaire, désignant l’autre comme héritier de sa part du bien immobilier. Si aucun testament n’a été rédigé, la part du défunt revient alors à ses héritiers. Le conjoint survivant se retrouve ainsi en indivision avec eux. Notez qu’au moment de l’achat, il est possible d’indiquer que le conjoint survivant aura la priorité pour racheter la part du défunt. Si le bien est légué au concubin par voie de testament, il devient ici important de rappeler que le concubin survivant sera taxé à hauteur de 60 %, là où le conjoint marié ou pacsé serait exonéré. Par ailleurs, il n’est possible de léguer son bien à son conjoint que si cela ne porte pas atteinte à la succession des héritiers, les enfants comme les parents. Il est par contre possible de léguer l’usufruit du bien, et de laisser la nue-propriété aux héritiers. C’est fiscalement plus intéressent dans la mesure où passés 70 ans, les frais de succession sont alors de 10 %. Pour en savoir plus et étudier votre projet de prêt immobilier, n’hésitez plus, contactez l’agence ACE Crédit la plus proche de chez vous !

 

5 Fév 2016

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