Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
Le gouvernement a annoncé une « remise à plat » des aides à la rénovation énergétique et son souhait de les recentrer sur les ménages les plus modestes.
Simplifier l’accessibilité aux aides financières
Entre la TVA à taux réduit, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’éco-PTZ, les aides spécifiques de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et celles du ressort des collectivités territoriales …naviguer parmi ces cinq dispositifs est devenu pratiquement impossible pour un particulier qui peine à s’y retrouver parmi l’offre pléthorique d’aides à la rénovation énergétique. Tel est le constat d’Édouard Philippe, dans son discours de politique générale du 12 juin dernier. Afin de « donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus », le chef du gouvernement souhaite que « les aides existantes » soient remises « totalement à plat ». Le gouvernement souhaite ainsi transformer « le CITE en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ». Cette transformation devrait avoir lieu en 2020. À la place du CITE, une prime forfaitaire, dont les contours doivent être précisés, devrait être mise en place. Le dispositif est jugé « plus efficace ».
« Le CITE est surtout utilisé par des ménages aisés avec donc peu d’effets vraiment déclencheurs et un rapport coût/efficacité assez mauvais sur certains travaux, notamment ceux concernant les fenêtres ». François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a apporté des précisions dès le lendemain de l’annonce gouvernementale. « Ça va aboutir (…) à l’occasion de la loi de finances pour l’année prochaine, sur des aides plus simples, plus massives », a déclaré le ministre à BFM TV. « Quand les Français font des travaux, ils font les travaux, ils avancent l’argent puis un an ou un an et demi après, ils demandent le remboursement d’une partie sans savoir combien (…) ce sera ». « Là, nous aurons des primes : c’est-à-dire que dès que les gens déclencheront les travaux, ils pourront avoir cette prime », a poursuivi le ministre.
Aider les travaux de rénovation énergétique
Rappelons que, dans le domaine, le CITE est l’une des aides les plus importantes. Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leurs impôts une part des dépenses engagées pour installer certains matériaux et équipements permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale et que le logement est achevé depuis plus de 2 ans. Les dépenses remboursables sont celles liées à l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique (hors fioul), à l’achat de matériaux d’isolation thermique, à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable ou encore à l’installation d’une pompe à chaleur.
