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Report d'échéances ou modulation, quels coûts ?

05 Mai 2020
Report d'échéances ou modulation, quels coûts ?
Avec la mise en chômage partiel ou la perte d'activité causée par le confinement, des millions de Français subissent une baisse de leurs revenus. Pour équilibrer leur budget, certains envisagent le report de leurs échéances de prêt.

Les modalités du report d'échéances

Si la mention d'un possible report d'échéances n'est pas rare dans les contrats de prêt immobilier, il faut savoir que seuls les crédits à taux fixes, à taux variables ou à taux mixtes sont concernés. De plus, il n'est possible de l'activer que si le contrat est en cours de remboursement depuis au moins deux ans. Normalement, la pause paiement est prévue dans les conditions générales du prêt. Si ce n'est pas le cas, il faudra la négocier avec sa banque. Dans cette crise sanitaire, elles font plutôt preuve de souplesse pour assurer la continuité du remboursement. Deux options sont alors possibles :
  • La suspension temporaire du paiement avec un report possible de 1 à 12 mois selon les contrats de prêt. Pour cela, il faut adresser un courrier motivé à son conseiller un à deux mois avant la date de report souhaitée. En retour, l'emprunteur reçoit un avenant et un nouveau tableau d'amortissement.
  • La baisse du montant de la mensualité si une clause de modularité figure au contrat de prêt. Elle pourra être réduite de 10 à 30% pendant plusieurs mois sans pour autant allonger de plus de deux ans la durée de remboursement initiale. Au-delà, l'opération serait considérée comme une restructuration de dettes.

Deux conséquences financières

La première conséquence concerne la durée du prêt : les échéances étant reportées à la fin du contrat, la durée de remboursement est allongée. En cas de report partiel, la durée d'allongement sera égale à celle du report mais s'il est total, elle dépendra du moment où elle est reportée, du taux et de la durée choisie. En général, elle sera supérieure au report partiel.

La seconde conséquence touche directement au coût. Avec un report partiel, le capital est suspendu, il reste alors les intérêts et l'assurance de prêt à payer. Mais si le report est total, seule l'assurance de prêt est due. Le capital restant dû sera alors augmenté des intérêts impayés qui généreront à leur tour des intérêts dits intercalaires. Par ailleurs, le report en début de crédit sera plus onéreux qu'à la fin dans la mesure où l'échéance est principalement constituée d'intérêts. À la fin, il sera considéré davantage comme une simple interruption de crédit. Par exemple, pour un prêt de 200 000€ sur 20 ans à 1,5% d'intérêts, le report d'une mensualité pendant trois mois en début de prêt allongera le crédit de quatre mois et coûtera 1 000€ de plus.

En conclusion, si l'on prend comme seul paramètre le pouvoir d'achat de l'emprunteur, le report partiel sera moins onéreux mais ne lui fera gagner que 30% de la mensualité. À l'inverse, la clause de modularité augmentera la durée du prêt mais comme l'échéance comportera toujours une bonne partie de capital, il aura moins d'intérêts à payer, surtout si elle intervient en fin de contrat.