Qui va résilier son assurance emprunteur ?

Comme son nom l’indique, l’assurance emprunteur assure le risque pris par la banque lorsqu’elle accorde un crédit à un particulier, notamment dans le cas d’un achat immobilier. Chaque assureur va calculer les risques pris par la banque en fonction de différents paramètres (âge, état de santé et notamment différentes maladies, fumeur ou non, sportif ou non, etc.)  et appliquer un montant de cotisation durant toute la durée de l’emprunt.

Si elle n’est pas légalement obligatoire, cette assurance est toujours demandée par les établissements bancaires car elle garantit le remboursement total ou partiel du prêt en cas de décès, risques d’incapacité de travail, d’invalidité, voire de perte d’emploi. Dans les faits, une assurance de groupe est souvent proposée d’office par la banque en même temps que l’offre de crédit immobilier.

Prendre une assurance individuelle

Le Conseil Constitutionnel a validé en janvier dernier la possibilité pour tout emprunteur de résilier l’assurance de son prêt chaque année à sa date anniversaire. En faisant jouer la concurrence, l’emprunteur va ainsi profiter d’une tarification plus avantageuse financièrement et en adéquation avec sa situation personnelle. Sous réserve bien sûr que le nouveau contrat offre une couverture identique à celle du contrat résilié. Mais qui va réellement en profiter?

Une cible privilégiée : les moins de 40 ans

Se lancer dans une démarche de renégociation d’assurance et de demande de délégation d’assurance est aujourd’hui particulièrement pertinent pour certains profils d’emprunteurs : ceux ayant souscrit un crédit récemment et/ou les 30-45 ans, avec une mention spéciale pour les non-fumeurs. Plus généralement, les emprunteurs de moins de 40 ans (voire 45 ans), les non-fumeurs, les cadres (considérés comme risque réduit) peuvent bénéficier de meilleures conditions tarifaires, car ils présentent des risques moins élevés que le reste de la population.

En revanche, ceux qui sont au-dessus de la moyenne auront intérêt à conserver l’assurance de groupe qui sera vraisemblablement moins chère car le coût du risque sera réparti plus largement entre tous les profils de souscripteurs.

Une procédure longue à anticiper

Reste à respecter un certain nombre de procédures afin de pouvoir exercer ce nouveau droit et changer son assurance. Un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat doit être prévu avant d’adresser sa demande de résiliation et de substitution par un autre contrat. Mieux vaut donc prévoir 3 bons mois à l’avance.

La date d’anniversaire correspond à celle de la signature du prêt, de l’assurance ou du 31 décembre, selon les cas. Il faut également connaître l’adresse à laquelle sera expédié le courrier recommandé en AR. La banque aura alors 10 jours pour répondre. Aucune justification ni frais ne peuvent être demandés par la banque. Une fois son accord obtenu, la résiliation pourra prendre effet.

17 Mar 2018

Ils nous ont fait confiance