Marseille va bientôt appliquer l’encadrement des loyers

C’est au tour de la ville de Marseille d’encadrer les loyers. Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a validé l’encadrement des loyers déjà en vigueur à Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier.

Marseille devient la sixième grande ville à encadrer les loyers

Le dispositif d’encadrement des loyers à Marseille vient d’être accepté par Olivier Klein, le ministre délégué au Logement. L’encadrement des loyers s’étend ainsi un peu plus, après Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier et 18 communes de Seine-Saint-Denis. C’est donc au tour de Marseille d’appliquer le dispositif afin de lutter contre les difficultés liées au logement. Pour rappel, l’encadrement des loyers fixe des valeurs plafond de référence afin d’empêcher les loyers excessifs dans les villes aux marchés les plus tendus. À Marseille, les prix des loyers ont connu une hausse de 3,82 % en moyenne en 2020 et de 2 % en 2021, selon les chiffres de l’Observatoire Clameur et l’UNIS. En 2022, l’augmentation est plus modérée avec 0,47 % attendu pour un loyer médian qui s’élève à 11,98 euros le m². Avec l’encadrement des loyers, les propriétaires bailleurs marseillais auront interdiction de dépasser le loyer plafond (le loyer de référence majoré).

 Un dispositif qui ne s’applique qu’à la ville de Marseille

En clôture des premiers états généraux du logement de la deuxième ville de France, le ministre a assuré que la demande d’encadrement des loyers à Marseille serait « une priorité ». À noter que les loyers ne seront encadrés qu’à Marseille et non dans les 91 communes de la collectivité. En effet, seule la métropole Aix-Marseille-Provence a déposé un dossier de demande. Certaines villes du littoral, comme Cassis, sont pourtant des stations balnéaires particulièrement prisées. Le maire de Marseille, Benoît Payan, alerte sur la nécessité de réguler le marché comme « impératif social », afin de freiner l’envolée des loyers. Pour justifier sa demande d’encadrement des loyers, il évoque d’ailleurs :

  •  une forte tension du marché locatif ;
  • une production de logements qui s’est considérablement affaiblie ces dernières années ;
  • une capacité des ménages à louer qui demeure faible.

Les loyers encadrés bientôt en vigueur à Marseille

Pour l’heure, la date d’application de l’encadrement des loyers à Marseille n’est pas encore connue. Toutefois, il y a fort à parier que sa mise en place ne diffèrera pas de celle des autres villes qui font déjà partie du dispositif. Le plafonnement des loyers s’applique à la date d’entrée en vigueur de la mesure. Les plafonds visent les nouveaux contrats de location, les renouvellements de baux (avec un nouveau locataire ou à l’expiration du bail), mais également les baux mobilité.

En revanche, le plafonnement ne concerne pas les contrats de bail en cours ni les reconductions tacites. Il existe néanmoins une possibilité de dépasser le plafond. C’est ce qu’on appelle un complément de loyer, le loyer hors charge doit alors être égal au loyer de référence majoré. Attention, ce dépassement est autorisé seulement si le logement mis en location présente des caractéristiques exceptionnelles comme une vue dégagée sur un monument ou un toit-terrasse par exemple. Pour en savoir plus, les propriétaires peuvent consulter le loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. Il faut préciser que le loyer de référence majoré est équivalent au loyer de référence +20 %, et le loyer de référence minoré est équivalent au loyer de référence -30 %.

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22 Déc 2022

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