Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
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La crise sanitaire aura eu raison des professionnels du secteur immobilier. Les Notaires de France ont dégainé une attaque en justice à l’encontre de la Fnaim et un appel à plus de souplesse auprès du gouvernement.
Vesta, le symbole de la discorde
Entre le Conseil supérieur du Notariat et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), le torchon brûle. Le combat a pris une tournure judiciaire lorsque les premiers ont reproché aux seconds de plagier leur plaque avec leur nouveau symbole de reconnaissance, Vesta, qu’ils souhaitent afficher à l’entrée des agences immobilières comme les notaires le font devant leurs études. Mais avant d’en arriver là, c’est le confinement et ses conséquences pour le marché immobilier qui a enflammé les débats.
Le confinement, sujet brûlant
Lorsque la pandémie de coronavirus a incité le gouvernement à limiter les déplacements, les notaires se sont pliés aux injonctions et ont mis leurs études en sommeil. « Erreur » juge la Fnaim, qui n’a guère apprécié le manque d’entrain des notaires à assurer l’authentification des actes immobiliers durant les 55 jours de confinement, notamment leur faible adhésion aux actes dématérialisés. Un blocage qui s’est ressenti directement dans le portefeuille des agents immobiliers. Mais les notaires, qui plaident non coupables, reprochent à la Fnaim un certain sens de l’exagération avec « des chiffres fantaisistes et trompeurs » concernant les projets bloqués. Et le Conseil supérieur du Notariat s’est associé au syndicat national des professionnels de l’immobilier (le SNPI), organisation dissidente de la Fnaim, pour signer ensemble un appel au gouvernement pour relancer le secteur de la pierre.
Un appel et une mise au point
Publié fin mai, le communiqué commun du CSN et du SNPI indique que les deux organisations sont « pleinement mobilisées pour participer au rebond du marché immobilier et ainsi à la reprise de l’activité économique du pays ». Ils demandent aux pouvoirs publics de ne pas entraver la reprise avec des augmentations des droits d’enregistrement ou des délais déraisonnables de traitement des demandes d’autorisation de permis de construire et de purge des droits de préemption. Mais ce communiqué est aussi une réponse aux griefs de la Fnaim, puisque les notaires expliquent qu’ils « sont restés joignables, au service de leurs clients, par mail ou par téléphone, durant toute la période de confinement, laquelle a conduit à l’arrêt immédiat ou momentané de certaines professions, administrations et services publics qui n’ont pu délivrer les éléments indispensables à la finalisation des transactions immobilières ».
