Les fenêtres ne seront pas réintégrées dans le CITE en 2019

A la suite d’un rendez-vous avec François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), a annoncé en début de semaine sur les réseaux sociaux que les fenêtres pourraient être réintroduites dans le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2019. Les multiples protestations du secteur du bâtiment et de la filière fenêtre auraient-elles fini par payer ?

Rabotée de 30% à 15% en janvier 2018, l’aide fiscale spécifique aux fenêtres avait été supprimée par le gouvernement en juin dernier, au motif que ces travaux ne présentent pas un bon rapport coût-bénéfice. Et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), prolongé d’un an, ne devait pas concerner ces ouvrants, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2019.

Une sortie incompréhensible

Une étude publiée par l’Ademe et le CSTB le 16 octobre dernier a pourtant démontré que le remplacement d’un simple vitrage permet de réaliser des économies d’énergie comparables à l’isolation de combles ou des murs. « Cela semble aujourd’hui difficile de contester cette étude qui prouve que le geste consistant à remplacer les fenêtres vétustes répond aux objectifs de la transition énergétique », ajoute Thierry Repentin. « Nous n’acceptons pas l’idée que les fenêtres qui étaient éligibles par le passé ne le soient pas au seul motif qu’elles représentaient 50% du budget du CITE ». La filière fenêtres demande la réintégration du taux de 15 % du CITE en 2019 pour le remplacement d’anciennes fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes. La Fédération du bâtiment (FFB) souhaite que le montant de l’aide soit plafonné à 100 euros TTC par fenêtre remplacée. Elle estime le coût de cette mesure à moins de 100 millions d’euros.

La possibilité d’un amendement

Sollicité par Thierry Repentin, François de Rugy avait donc confirmé en début de semaine qu’un amendement serait déposé à l’Assemblée nationale, en vue de réintégrer les travaux de remplacement des fenêtres dans le champ du CITE 2019. Néanmoins, Matignon a admis ce jeudi 15 novembre son refus du retour du remplacement des fenêtres dans le CITE. Ce crédit d’impôt sera transformé en 2020 en une prime forfaitaire versée au moment des travaux, dispositif jugé «plus efficace». Quant à savoir si le changement de fenêtres sera éligible à ce nouveau dispositif, aucune décision n’a encore été prise.    

16 Nov 2018

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