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Le classement des logements par bilan environnemental, aussi appelé Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), deux mois après sa mise en service, devient progressivement contraignant, empêchant ainsi la mise en location pour les propriétaires qui n’entrent pas dans les critères.
Une affaire de classements
800 000 logements, souvent chauffés au gaz ou au fioul, risquent de voir leur classement dégradé et jugés indécents à la location. Dès mi-2022, les logements classés D et E ne pourront plus augmenter leur loyer au renouvellement du bail. Par ailleurs, les biens notés G ne pourront plus être loués d’ici 2025.
D’ici l’horizon 2030, les propriétaires de logements classés F et E ne seront plus en mesure de louer leur bien. Ces logements, considérés comme indécents, devront alors faire l’objet de travaux d’optimisation thermique et énergétique afin d’être de nouveau notés.
Ces classements sont obtenus des suites d’un diagnostic établi par une entreprise indépendante agrémentée, permettant d’obtenir une note et des préconisations d’amélioration. Une fois ces améliorations effectuées, il sera nécessaire de faire appel une nouvelle fois à un professionnel agréé pour établir une nouvelle note et améliorer le classement du bien.
Certains projets de location mis à risque par la nouvelle notation
Pour certains projets d’achat, la vente s’avère, au vu des circonstances, plus compliquée que prévue, se traduisant souvent par une baisse du prix ou une annulation pure et simple des négociations.
Prendre en compte le paramètre d’isolation et les différents diagnostics énergétiques s’avère dorénavant essentiel pour garantir la vente d’un logement si le nouveau propriétaire compte mettre en location son nouvel investissement.
Pour se prémunir contre une dégradation de sa note énergétique ou si un projet d’investissement pour une location est envisagé, le neuf peut d’ailleurs être une solution. Tout nouveau bâti respecte les normes énergétiques et environnementales pour obtenir son permis de construire.
Choisir un bien neuf permet donc d’être rassuré sur la classe énergétique du logement. Par ailleurs, acheter neuf permet de bénéficier de frais de notaire réduits : environ 2 à 3% du coût total de l’opération. Par ailleurs, l’achat dans le neuf ouvre droit à une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Cette exonération peut grimper jusqu’à 7 ans dans le cas d’un investissement en loi Pinel.