Le retour du PTZ pour l’acquisition dans l’ancien

Le prêt à taux zéro (PTZ) est depuis le 1er janvier 2015 à nouveau octroyable pour une acquisition d’un bien immobilier ancien, mais sous une condition sine qua none, la réalisation de travaux de rénovation.

Depuis 2012, le PTZ était uniquement réservé aux primo-accédants souhaitant investir dans du logement neuf. Depuis le décret publié au Journal officiel (J.O) le 31 décembre 2014, les critères d’éligibilité ont été élargis.

Quels sont les changements notoires ? Le candidat au bénéfice du PTZ, avant la signature du prêt à taux zéro, doit s’engager à effectuer des travaux de rénovation sous trois ans. Sur ce sujet précis, l’arrêté abroge tout ce qui était relatif à la justification de la condition de performance énergétique. Cette condition supprimée par l’article 59 de la loi de finances initiale pour 2015 est effective à compter du 1er janvier 2015.

Quant à l’octroie du PTZ pour une acquisition dans l’immobilier ancien, il est important de préciser que différents critères démographiques et d’équipements des zones où se trouvent les dits logements anciens rentrent en ligne de compte :

« un niveau de vacance de logements mentionné au premier alinéa de l’article L. 31-10-2, apprécié au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, supérieur ou égal à 8%, ainsi qu’un nombre minimal d’équipements mentionné au même alinéa correspondant à un nombre d’équipements et de services intermédiaires et de proximité de types différents supérieur ou égal à 8 (base Insee) », résume Le Moniteur.

10 Jan 2015

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