Le maintien en 2020 du PTZ dans le neuf souhaité par le Sénat

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a validé le maintien du Prêt à Taux Zéro pour les logements neufs dans les zones les moins tendues où il devait disparaître dès le 1er janvier prochain.

Une efficacité remise en cause

Nouvel épisode et nouveau rebondissement inattendu dans la grande saga inédite de cet automne intitulée « Que va devenir le PTZ en 2020 ? ». Un petit rappel des faits s’impose : le 15 novembre dernier, à la (bonne) surprise des professionnels du bâtiment, les députés avaient adopté un amendement favorable à la prolongation d’un an, jusqu’à la fin 2021, du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs en zones B2 et C, dites détendues. Mais le 3 décembre, la commission des Finances du Sénat s’est opposée à ce sursis, au moyen d’un amendement porté par Albéric de Montgolfier, rapporteur général de cette commission. Cette décision était motivée par les conclusions du rapport émanant de l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, pour qui  « le PTZ n’a pas d’effet spécifique en zones B2 et C, manque de ciblage social et présente un fort effet d’aubaine« .

Le Sénat en accord avec les députés

Retournement de situation le 6 décembre. Albéric de Montgolfier a finalement retiré son amendement visant à supprimer du projet de loi de finances 2020 le désormais fameux article 50 bis, qui prolonge d’un an le prêt à taux zéro en zones B2 et C dans le neuf. « Si plusieurs étapes restent encore à franchir avant le vote définitif de la loi de finances pour 2020, la volonté de la représentation nationale est désormais sans ambiguïté, puisqu’elle appelle unanimement de ses voeux au maintien de ce dispositif essentiel pour la cohésion des territoires et le parcours résidentiel des ménages modestes« , se félicite Grégory Monod, président de LCA (Les Constructeurs Aménageurs)-FFB.

Maintenir le PTZ sur tout le territoire facilite l’accès à la propriété pour les primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale neuve. Le PTZ allège le coût du crédit, diffère une partie du remboursement et permet d’apporter des fonds pouvant être considérés par les banques comme un apport personnel.

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