La réforme du prêt immobilier à taux zéro sera effective dès le 1er octobre

En juin dernier, Manuel Valls et Sylvia Pinel ont annoncé dans le cadre d’un futur plan de relance de la construction une réforme du prêt à taux zéro. Ses détails ont été publiés le 6 août 2014 au Journal Officiel.

Les conditions et modalités d’attribution des prêts à taux zéro (PTZ+) viennent donc d’être révisées, notamment par un élargissement de la distribution de cette aide au primo-accédant d’un logement neuf. L’application de ces nouvelles dispositions sera effective à partir du 1er octobre 2014.

Le prêt à taux zéro, prêt immobilier, peut être contracté afin de participer au financement de l’achat ou de la construction d’un premier bien immobilier. Ce bien devant devenir la résidence principale de l’emprunteur.
Ce prêt doit être associé à un apport personnel de l’emprunteur et/ou à un prêt immobilier principal. Les organismes contracteurs sont des banques signataires d’une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

Pour bénéficier de l’accès au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas avoir de revenus dépassant un certain plafond. Celui-ci varie selon la zone géographique où se situe l’achat immobilier à financer et la composition du foyer de l’emprunteur.

Par exemple, le plafond de revenus pour une personne seule à Paris (en zone A) est de 36.000 euros. Ce plafond serait pour cette même personne, mais en zone rurale (zone C), de 48 000 euros. Pour un foyer de 4 personnes, ces plafonds sont à multiplier par deux.

En conclusion, plus le marché de l’immobilier de la zone où est situé le logement est faible, plus les plafonds de revenus pour bénéficier du PTZ sont hauts et plus le montant du PTZ (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé.

9 Sep 2014

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