La hausse de taxe sur l’assurance emprunteur annulée par le Sénat

Le Sénat rejette la hausse de la taxe prévue à partir du 1er janvier prochain sur une garantie de l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier. Cette suppression devra maintenant être confirmée par l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Hausse mensuelle de 2 à 3 euros en moyenne

Le projet de loi de finances 2019 prévoit en effet une hausse de la taxe sur l’assurance emprunteur, obligatoire pour un prêt immobilier. Cette taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) correspond à 9 % du montant de l’assurance concernant l’incapacité de travail, la perte d’emploi ou d’invalidité. Dès 2019, la totalité de la prime (y compris la partie couvrant le décès aujourd’hui exemptée) devait être concernée mais ne devait s’appliquer qu’aux nouveaux contrats. Cette augmentation avait pour objectif de compenser en partie la réforme du financement d’Action Logement (qui gère la participation des employeurs à la construction de logements) contenue dans la loi Pacte, qui doit coûter 300 millions d’euros par an.

La garantie décès représente en général deux tiers du tarif global de l’assurance emprunteur. L’application de la taxe à 9% sur cette dernière aurait ainsi pour conséquence de l’augmenter tout au plus à 6%. Cela représenterait un surcoût moyen de 2 ou 3 € par mois sur un contrat standard, ce qui correspond à une hausse de 1% à 5% selon le profil de l’emprunteur. Les sénateurs ont considéré que cette augmentation du coût de l’assurance, et donc du coût du crédit, aurait pour conséquence de pénaliser les ménages les plus modestes.

Le « non » des sénateurs

Le Sénat a voté le 7 décembre dernier la suppression de la hausse de cette taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) en adoptant plusieurs amendements supprimant l’article 52. « Se loger ce n’est pas juste un plaisir, c’est une nécessité« , a plaidé Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur général du budget, qui ajoute que la hausse de la taxe sur une assurance « totalement obligatoire » aurait pour conséquence de « renchérir le coût des crédits« . Pour Jean-François Husson (LR), « il est grand temps d’entendre que l’accumulation de taxes nouvelles n’est aujourd’hui plus acceptable« .

Selon le journal Les Échos, cette mesure pourrait en effet entraîner un surcoût total de 480 à 720 euros sur l’ensemble de la durée du prêt courant sur 20 ans, soit une durée d’un contrat d’assurance moyen. Pour choisir en toute connaissance de cause son assurance-emprunteur, faire appel à un expert du courtage en assurance tel qu’acecredit.fr est plus que jamais d’actualité.

13 Déc 2018

Ils nous ont fait confiance