Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
La transférabilité du prêt risque fort de se faire rare si les taux d’intérêts se maintiennent à des niveaux si bas. Sous ce terme technique se cache une clause à laquelle on va d’emblée prêter peu d’attention lors d’une recherche d’un contrat de crédit. Elle consiste à conserver son financement (et surtout son taux) initial lorsque le contrat de crédit prévoit une option dite « de transfert de prêt ».
Outre le fait qu’elle évite de payer des indemnités de remboursement anticipé, cette option permet de conserver le taux obtenu au départ pour l’acquisition d’une nouvelle résidence principale. De quoi réaliser théoriquement de belles économies lorsque les taux repartent à la hausse.
Négocier, obtenir et intégrer cette disposition devenait particulièrement pertinent à l’heure actuelle pour tous ceux qui pensent à la revente d’ici quelques années pas avant. Rien ne dit pourtant que les banques continueront à l’accorder à l’avenir.
Actuellement défavorable aux banques
Particulièrement avantageuse pour un emprunteur lorsque les taux sont attractifs comme ils le sont actuellement, même si elle a nécessairement un coût en termes de conditions de financement, la transférabilité de prêt peut, en revanche, vite devenir coûteuse pour un établissement bancaire. En conséquence de quoi, les banques sont devenues prudentes. Elles ne souhaitent plus s’engager à maintenir un taux de crédit très avantageux sur une future acquisition qui interviendra dans 7 à 10 ans, alors que les prochains taux d’intérêts ont toutes les chances de revenir à la hausse.
Des conditions d’application précises
Pour les heureux emprunteurs détenteurs de l’option de transférabilité inscrite dans l’offre de prêt qu’ils ont souscrit ces derniers mois ou années, cette clause continuera s’appliquer, sous certaines conditions, qui peuvent varier d’un établissement à l’autre.
En général, la vente et l’acquisition du nouveau bien doivent se faire dans un délai précisé par la banque (souvent inférieur à 6 mois mais en cas de relais, cela peut aller jusqu’à 1 an). L’achat doit être pour le même usage que le bien vendu (vente de la résidence principale et rachat de la résidence principale). La valeur du nouveau bien doit être supérieure au capital restant dû à transférer. De préférence, il ne doit pas y avoir eu d’incidents de paiement sur le prêt. Enfin, l’organisme de caution, le cas échéant, doit accepter le transfert.
