Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
A deux, c’est toujours mieux
Cela peut paraître paradoxal mais les banques préfèrent accorder des crédits immobiliers aux couples plutôt qu’aux célibataires. Le risque est réparti sur deux personnes, l’apport est souvent plus important, la capacité de remboursement est augmentée et la possibilité de faire des projets à long terme (et donc d’avoir à nouveau besoin de financement ou de solutions d’épargne) est très forte. Les couples sont donc des clients précieux et très prometteurs pour les banques. A garder en mémoire lors de la négociation de son prêt immobilier.
Mariage et PACS, la protection n’est pas la même
En cas d’achat immobilier commun, le mariage et du PACS sont les formes d’unions plus indiquées car les plus sûres en terme de transmission de patrimoine et de protection des deux emprunteurs
Pour les couples mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, lors de l’achat d’un logement pendant le mariage, celui-ci est automatiquement réputé constituer un bien commun détenu par moitié par chacun des époux. Et cela même si le remboursement de l’emprunt a été effectué par seulement l’un des deux conjoints.
Pour les autres couples (époux mariés sous le régime de la séparation de biens, partenaires pacsés, concubins), chacun est propriétaire du bien immobilier à hauteur de sa participation financière. Il faut toutefois que l’acte d’achat prévoit expressément la répartition de propriété (ex : 50 %-50 %, 40 %-60 %, …). Il est aussi fortement conseillé que cette répartition reflète la réalité du financement du logement par chacun (pour éviter des difficultés ultérieures au plan fiscal ainsi qu’en cas de divorce ou de séparation). Faute d’indication précise dans l’acte d’achat, le bien sera présumé appartenir pour moitié à chacun.
Prévoir les conséquences d’un décès
La loi précise que le logement principal acquis au cours de l’union (en communauté ou en séparation des biens) appartient à parts égales aux deux partenaires. Au décès du premier, le survivant reçoit l’usufruit de la quote-part du défunt. Il ne peut donc pas être expulsé des lieux par des descendants indélicats. Ce qui n’est pas le cas pour le partenaire de PACS, qui n’est pas héritier du défunt. Des partenaires de PACS ont tout intérêt à consulter une étude de notaires, afin de s’assurer de léguer certains de leurs biens au dernier vivant, sans léser leurs descendants.
