Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
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L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les foyers fiscaux dont la valeur nette du patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. Voici comment déterminer l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière et les pièges à éviter.
Déterminer la valeur du patrimoine imposable
Les foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) doivent procéder à leur déclaration comme chaque année. Les contribuables dont la valeur nette du patrimoine immobilier taxable est supérieure à 1,3 million d’euros sont redevables de l’IFI. Pour rappel, le montant à déclarer au titre de l’IFI est la valeur vénale du bien immobilier et non le prix de son acquisition. Cette valeur est celle estimée du marché au 1er janvier de l’année en cours. Le contribuable peut s’aider des sites immobiliers ou du site des notaires de France pour la fixer. Si les enjeux sont importants, il ne faut pas hésiter à contacter un professionnel de l’évaluation des biens immobiliers. Pour le reste, la principale difficulté reste de déterminer la nature et le montant des dettes à déduire de l’assiette fiscale.
La résidence principale, abattement de 30 %
L’IFI a remplacé l’impôt sur la fortune depuis le 1er janvier 2018. Cet impôt porte désormais exclusivement sur les biens immobiliers. Sont concernées : les immeubles bâtis ou non, mais également les parts détenues dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) ainsi que les parts de sociétés détentrices de biens immobiliers ou de capitaux investis dans le foncier. Pour ces placements fonciers, les sociétés de gestion adressent généralement un récapitulatif des montants à déclarer à l’IFI en cas d’imposition. Une fois la valeur vénale des biens connus, il est possible d’appliquer des abattements. C’est l’autre règle à retenir concernant le calcul de l’assiette de l’impôt sur la fiscalité immobilière : l’application d’un abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale.
Décote sur les biens loués
Attention, les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle ne rentrent pas dans le patrimoine imposable. La part correspondant aux revenus des biens immobiliers n’est pas non plus déductible. En revanche, une décote est envisageable sur les biens loués ainsi que sur les biens détenus en indivision ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI). Enfin, il conviendra également d’être vigilant concernant les dettes à déduire du montant taxable. Sont déductibles les dettes portant sur les crédits immobiliers souscrits pour l’acquisition de biens ou les dépenses de travaux d’amélioration ou d’entretien.
