Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
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Propriétaire ou futurs acquéreurs, vous qui avez investi dans l’immobilier ancien ou souhaitez le faire, connaissez-vous Patrim, la base de données numériques de l’administration fiscale sur le prix des ventes immobilières en France ?
Lancé en novembre 2013, Patrim est un site internet qui permet à un propriétaire de connaître la valeur que les services fiscaux attribuent à son bien immobilier. Ce service en ligne d’aide à l’évaluation immobilière permettait jusqu’ici de faire une évaluation des biens immobiliers dans 3 cas seulement : pour les déclarations d’ISF (Impôt sur la fortune), le calcul de droits de donation ou de succession, les cas d’expropriation.
Une consultation ouverte aux particuliers
Depuis le 1er mai 2017, Patrim est désormais ouvert à tous (particuliers uniquement) pour de simples consultations. Les acheteurs et vendeurs potentiels souhaitant se faire une idée de la valeur de leur patrimoine immobilier peuvent aussi avoir accès gratuitement à ces données depuis un espace personnel à créer sur impots.gouv.fr. Il leur suffit d’ouvrir un compte personnalisé à l’aide du numéro fiscal, figurant sur la déclaration des revenus et sur l’avis d’imposition. Dès lors, ils pourront avoir accès aux informations détaillées (mais toujours anonymes) sur un bien situé dans un rayon de cinquante mètres à vingt kilomètres autour de l’adresse indiquée : description, année de construction, superficie, prix et date de vente, jusqu’à cinq ans auparavant.
Pour éviter tout abus ou détournement, cette banque de données n’est accessible qu’aux personnes physiques, à raison de 50 consultations par trimestre. Pour effectuer une recherche, il faut indiquer le type de bien (maison, appartement) et la surface du logement retenue pour la comparaison, l’adresse de ce logement et un périmètre de recherche situé entre 50 mètres et 5 kilomètres. Petit bémol cependant : ce comparateur ne couvre pas encore les ventes de biens situés en Alsace-Moselle et à Mayotte.
A pondérer avec les critères intrinsèques du bien
Mais le big data ne fait pas tout, l’estimation d’un bien n’est pas une science exacte. Il faut toujours se rendre sur place pour une expertise affinée in situ qu’aucun moteur de recherche ou de calcul ne peut remplacer. Il existe d’autres éléments de valorisation (ou de minoration) tout aussi importants dans l’évaluation d’un bien, tels que, par exemple, l’emplacement, la qualité du plan, les rangements, l’éclairage, l’équipement de la cuisine, la modernité de la salle de bain.
