Crédit immobilier : la révision mensuelle du taux d’usure enfin officielle !

Après des mois de sensibilisation, la Banque de France a finalement accepté d’ajuster temporairement les règles de calcul du taux d’usure. Habituellement fixés tous les trimestres, le taux d’usure sera bientôt revalorisé tous les mois pour être plus en phase avec l’évolution des taux d’intérêts.

Réforme temporaire du taux d’usure

Bercy donne finalement son feu vert pour une réévaluation mensuelle du taux d’usure, qui fixe le taux maximal auquel les banques peuvent prêter. La mobilisation des professionnels du crédit immobilier, qui alertent depuis des mois sur les risques de blocage du marché avec la remontée trop rapide des taux, a finalement abouti. Après avoir convaincu Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, voici que la Banque de France accepte provisoirement de revaloriser plus souvent le taux d’usure. Désormais, il sera révisé chaque mois alors qu’il était jusqu’ici calculé chaque trimestre par l’institution. Cette décision a été officialisée aujourd’hui par un communiqué de la Banque de France.

Une révision du taux d’usure chaque mois

Pour la première fois, la Banque de France va donc déroger temporairement au calcul trimestriel. Du 1er février au 1er juillet, l’institution devra donc les réévaluer chaque mois, sur la base, toujours, de la moyenne des taux pratiqués durant le trimestre précédent. Comme l’a indiqué le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, le 11 janvier, devant la commission des finances du Sénat : « Au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec une grosse marche… on ferait trois plus petites marches ».

Une mesure qui va assouplir l’accès au crédit

Cet ajustement provisoire est une bonne nouvelle, car cela permet de répondre au décalage qui existe entre la rapide montée des taux du marché et un taux d’usure fixé pour trois mois. Car, pour rappel, c’est le taux d’intérêt mais aussi les frais relatifs au crédit immobilier (assurance, garantie, etc.) qui doivent respecter le taux d’usure, fixé à 3,57 % depuis début janvier pour les prêts sur 20 ans et plus.

Bercy indique à l’AFP que cette mensualisation du taux d’usure va permettre de protéger le consommateur et éviter que celui-ci ne devienne « un facteur de rationnement de l’offre de crédit ».

20 Jan 2023

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