Crédit immobilier : les emprunteurs pourront changer d’assurance tous les ans

C’était une décision attendue depuis mars dernier et qui va enfin pouvoir entrer en application. Le Conseil constitutionnel vient de valider vendredi 12 janvier 2018 le principe d’une résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Concrètement, comme l’avait prévu l’amendement « Bourquin », cela signifie que tout souscripteur d’un contrat de crédit immobilier en cours a la possibilité depuis le 1er janvier de changer son assurance de prêt à chaque date anniversaire de son contrat.

Pour une couverture équivalente, il sera donc possible de réaliser quelques milliers d’euros en recherchant un tarif moins cher. Une estimation réaliste prévoit que plus de la moitié des emprunteurs envisage de faire jouer la concurrence en 2018.

Une nouvelle donne

La Fédération bancaire française (FBF) avait contesté la rétroactivité de cette mesure. Mais le Conseil Constitutionnel a tranché dans le sens d’une libérisation de ce marché, mettant ainsi fin au suspens : « En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, [le législateur] a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d’assurance collectif vendus par la banque. Il a ainsi poursuivi un objectif d’intérêt général », a justifié le Conseil constitutionnel dans un communiqué. 

Cette décision va fortement impacté un marché très rentable de 6,5 milliards d’euros de cotisations en 2016 et encore dominé à 80 % par les banques avec leurs contrats « groupe » face aux assureurs dits « alternatifs ».

Banques, assurances et emprunteur : qui va sortir gagnant ?

Reste à savoir comment va s’organiser la riposte commerciale des banques qui restent attachées au principe de mutualisation qui offre un accès au crédit le plus large possible », a réagi la FBF.

Car les demandes de renégociation de l’assurance de prêts vont logiquement affluer. Notamment de la part de ceux qui ont tout à y gagner : les jeunes propriétaires qui viennent de souscrire un prêt immobilier et plus globalement les 30 – 45 ans, nouvelle cible prioritaire des banquiers et des assureurs. Mais, très probablement dans les faits, la grande majorité des emprunteurs aura intérêt à changer d’assurance. Cela se fera au cas par cas et il sera alors judicieux de faire appel au savoir-faire d’un courtier en crédit immobilier et assurance de prêt tel qu’acecredit.fr.

19 Jan 2018

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