Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
Un tiers des ménages français rembourse un prêt immobilier. Or, depuis la chute des taux d’intérêt, l’assurance emprunteur représente une part toujours plus importante du coût de ce prêt. Un projet de loi vise à renforcer l’information des emprunteurs concernant les modalités de changement de cette assurance pour en abaisser le coût.
C’est (presque) devenu une habitude depuis le début de l’année : les taux immobiliers sont toujours aussi bon marché. La moyenne (hors assurance) toutes durées confondues s’établit à 1,18% en septembre 2019 contre 1,17% en août, selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Pour rappel, la moyenne s’élevait à 1,44% en décembre 2018, à 1,51% en décembre 2017, à 3,21% en décembre 2012. Ces taux historiquement bas mettent en exergue le coût de l’assurance du prêt qui couvre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité et que les Français ont peu l’habitude de scruter contrairement au taux de crédit. Cette assurance peut aujourd’hui coûter plus cher que le crédit lui-même. Les assurances groupe proposées par les banques sont calculées sur le capital emprunté et non sur le capital restant dû comme pour le crédit immobilier. Elles ne sont donc jamais impactée par les baisses des taux.
Peu de renégociation des contrats d’assurance emprunteur
Les emprunteurs ne sont pas obligés de prendre le contrat-groupe proposé par la banque prêteuse. Ils peuvent faire jouer la concurrence et choisir un assureur tiers moins cher en souscrivant une délégation d’assurance. Depuis l’amendement Bourquin, ils peuvent également renégocier annuellement tout contrat d’assurance emprunteur. Mais, malgré l’entrée en vigueur de cette mesure le 1er janvier 2018, « le marché ne s’est pas ouvert », déplore le sénateur Bourquin, initiateur de cet amendement. Estimé à 9 milliards d’euros, ce marché reste « pour 87% captif des banques« , selon lui, qui défend un enjeu « de pouvoir d’achat » pour les Français. L’exercice du libre jeu de la concurrence pourrait redonner « trois milliards d’euros » aux ménages.
Vers une obligation d’information obligatoire
Il a donc déposé une proposition de loi dont l’objectif est de « renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur » et notamment de définir précisément la date anniversaire qui permettrait ce changement, à savoir celle de la signature de l’offre de prêt. Trois mois avant, les banques auront l’obligation d’informer l’emprunteur sur son droit à résilier son contrat pour en choisir un autre. Ce texte a reçu un très large soutien du gouvernement. « Il permettra de donner une effectivité accrue aux droits de nos concitoyens« , a déclaré Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.
