Avant d’acheter, je rassemble mes papiers et je prépare mon dossier !

Chez ACE nous conseillons aux futurs propriétaires en recherche d’un bien immobilier de réunir le plus tôt possible l’ensemble des documents que les établissements bancaires pourraient lui demander.

Ce travail est relativement long, mais réalisé dans l’urgence, il peut vite devenir très stressant ! De plus, un dossier complet dès le départ vous permettra d’obtenir les réponses de principe des banques bien plus rapidement.

Quels documents vous seront demandés ?

Chaque établissement bancaire dispose de sa propre liste de documents à réunir. Nous avons listé ci-dessous tous les documents qui peuvent vous être demandés.

Pour s’assurer que votre situation professionnelle est stable et vos revenus réguliers, la banque demandera les pièces suivantes :
– le dernier avis d’imposition sur le revenu ;
– 3 derniers bulletins de salaire, ou si vous êtes gérant les 3 derniers bilans de votre entreprise ;
– une attestation employeur confirmant que vous êtes en poste au sein de l’entreprise (dans l’idéal en CDI !) et votre date d’entrée dans l’entreprise (pour vérifier que vous n’êtes plus en période d’essai) ;
– vos 3 derniers relevés de compte en banque ;
– tous justificatifs de primes ou autres rentrées d’argent (droits aux allocations familiales, par exemple) ;
– les offres de prêts initiales et les échéanciers de vos crédits à la consommation en cours (crédit voiture, travaux, etc.) ;
– un document justifiant votre apport ;
– si vous avez des revenus fonciers, le formulaire 2044, les actes de propriété des biens et les baux locatifs.

Si vous vendez un bien immobilier pour financer votre nouvel achat ou si vous souhaitez bénéficier d’un prêt relais, les banques vous demanderont également un ou deux mandats de vente ou le compromis de vente signé, ainsi que votre titre de propriété. Ce qui intéressera le banquier, c’est surtout le montant du bien que vous vendez et la part de ce montant que vous réinjectez dans votre nouvelle résidence.

Enfin, comme pour tout dossier administratif, il vous sera demandé des pièces personnelles telles que :
– un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport)
– un livret de famille si vous êtes mariés ou si vous avez des enfants
– un contrat de mariage s’il en existe un et en cas de divorce, l’ensemble des documents liés à la procédure, notamment s’il y a une pension à verser
– un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Sont acceptés : les titres de propriété, certificats d’imposition ou de non imposition, quittances de loyer, gaz, électricité, téléphone fixe ou portable, ainsi que les attestations d’assurance du logement.

Pour une acquisition à deux, cette liste de documents est bien entendu à fournir pour chaque signataire, exception faite du justificatif de domicile s’il contient les noms de l’emprunteur et du co-emprunteur.

3 Juil 2013

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