Assurance emprunteur : dès 2015, son coût devra être précisé

Les souscripteurs d’un crédit immobilier ou à la consommation vont bénéficier de la nouvelle instauration du taux annuel effectif d’assurance (TAEA).

Cette loi qui l’instaure vise à améliorer l’information du consommateur en matière d’assurance emprunteur. Le décret de cette loi de 2013 précisant ses modalités d’application a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 et n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2015.

Le TAEA se calcule précisément « en soustrayant au taux effectif global du crédit incluant toute assurance proposée le taux effectif global du crédit sans aucune assurance ».

L’emprunteur pourra dorénavant savoir exactement combien représente son assurance dans le coût global de son crédit immobilier ou de son prêt à la consommation. Le décret précise en outre que « Le TAEA devra être accompagné de la mention des garanties (décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi…) dont il intègre le coût ».

Ces nouvelles dispositions permettront ainsi d’offrir à l’emprunteur une parfaite information quant à son assurance emprunteur. De plus, la mise en place de la loi Hamon, offrant des possibilités de résiliation annuelle, pourrait motiver certains emprunteurs à renégocier leurs contrats, choisir un autre contrat d’assurance chez une autre compagnie. 

20 Oct 2014

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