Taxe d’habitation : le feuilleton immobilier de l’été

Cette mesure-phare de son programme, Emmanuel Macron l’avait dite et répétée durant toute la campagne présidentielle: la taxe d’habitation serait supprimée pour 80% des ménages. Mais force est de constater que depuis le début du mois, les annonces plus ou moins contradictoires s’enchaînent et le calendrier manque de visibilité. Au final, qui sera vraiment partiellement ou totalement exonéré ? Sur quelles bases et quand ?

Fin juin, il était encore question d’une exonération par paliers entre 2018 et 2020. Puis est venue l’annonce d’un report de la réforme «d’ici la fin du quinquennat», en 2022 seulement. Depuis le président de la République a réaffirmé lundi dernier sa volonté de voir la suppression de la taxe d’habitation entrer en vigueur dès 2018.

Vers une suppression totale et pour tous ?

La vraie nouveauté de la dernière annonce présidentielle concerne en fait la part des ménages impliqués par cette réforme. Emmanuel Macron a bien confirmé dans un premier temps sa promesse d’exonérer de taxe d’habitation 80% des foyers français. Mais, voulant aller plus loin, le président de la République a créé la surprise en laissant entrevoir la suppression totale à terme de la taxe d’habitation. «Un impôt payé par 20% de la population n’est pas un bon impôt», a reconnu le chef de l’État devant les sénateurs.

Mais au fait, qui est réellement concerné ?

Tous les occupants d’un logement qu’ils soient locataires ou propriétaires, soit 27 millions de Français. La taxe peut aussi inclure des biens comme un garage ou une place de parking privative. C’est donc un point important lorsque l’on souhaite faire un taux d’endettement.
 
D’ores et déjà, avec le système actuel, 4,2 millions de personnes sont exonérées de la taxe d’habitation. Il faut pour cela déclarer un revenu fiscal de référence inférieur à 10.000 euros par an et par part ou percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH) ou être veuf (veuve).

Selon les chiffres publiés par l’Observatoire annuel du Forum pour la gestion des villes, la taxe d’habitation (pour un couple avec 2 enfants) variait en 2016 de 481 € à Paris réputée pour la douceur de ses impôts fonciers, à 1440 € à Argenteuil. En province, 909 € à Angers, 1006 € à Lille, 1080 € à Toulouse ou encore 1242 € à Bordeaux et 1395 euros à Marseille.

Un autre rapport, celui de l’OFCE publié en juin dernier à partir des chiffres de l’Insee, précise que la taxe représentait 662 € en moyenne par an en 2016. Sachant que 15,5% des Français ne paient déjà pas cette taxe par le jeu des réductions et des exonérations, on obtient une moyenne de 783 € de taxe d’habitation pour les Français imposés.
 

30 Juil 2017

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