Scellier : nouveaux plafonds de loyers

Le dispositif de
défiscalisation Scellier s’enrichit d’une nouvelle zone, « A bis »,
constituée des villes où le marché immobilier est le plus tendu, à
savoir Paris et une soixantaine de communes des petite et moyenne
couronnes franciliennes. 
Parallèlement, les plafonds de loyers applicables par mètre carré et par mois (hors charges) viennent d’être abaissés de 14 à 35 % suivant les zones :– 21,70 € en zone A bis ;

– 16,10 € dans le reste de la zone A ;

– 13 € en zone B1 ;

– 10,60 € en zone B2 ;

– 6,10 € en zone C.

Attention !
Les investisseurs qui veulent éviter le coup de rabot sur ce dispositif
ont jusqu’au 31 janvier pour signer leur acte de vente devant notaire
et ainsi bénéficier de 25 % de réduction d’impôt sur leur
investissement, ce taux retombant entre le 1er février et le 31 mars 2011 à 15 %
pour les logements non BBC, construits selon la norme RT 2005. Les logements BBC restant au taux de 25 %. Ensuite, à partir du 1er avril 2011 les taux s’établiront respectivement à 13 et 22 %.

 

Zone A bis : Paris. Hauts-de-Seine :Boulogne-Billancourt,
Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge,
Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves. Val-de-Marne : Charenton-le-Pont,
Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le
Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice,
Vincennes.

Les trois autres zones restent inchangées.
Zone A : agglomération parisienne (hors villes de la zone A bis), Côte d’Azur et Genevois français.

Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Zone B2 : autres agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants.

Zone C : communes ayant reçu une dérogation, les autres ayant été exclues du dispositif.

10 Mai 2011

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