Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
Même si aujourd’hui, l’acte d’achat d’un bien immobilier est totalement décorrélé du mariage, il n’en reste pas moins vrai que la décision – engageante – d’investir à deux dans une résidence principale est la première étape réellement fondatrice dans la constitution d’un foyer et d’un patrimoine commun. Acquérir un logement à deux, est-ce une bonne idée ? A quoi faut-il particulièrement prêter attention ?
Achat à deux, achat heureux
Grâce à des taux d’intérêts qui restent à des niveaux très bas, les conditions de crédit sont actuellement très propices à l’achat immobilier, notamment pour un achat en couple. Être deux représente indéniablement un atout : l’apport dont on dispose est plus important, de même que la capacité d’emprunt. De ce fait, les banques sont plus enclines à prêter aux amoureux qui souhaitent devenir propriétaires ! Jeunes trentenaires, à double revenu, n’hésitez donc plus à investir. Vous avez le profil idéal recherché par tout établissement bancaire et qui vous garantit d’obtenir des taux particulièrement attractifs.
Pourquoi ? Tout simplement parce que le risque de non remboursement est réparti sur deux personnes (et non plus sur une seule dans le cas des célibataires) et que la capacité de remboursement est plus grande du fait des deux salaires et aussi de frais fixes diminués par le fait de vivre ensemble (impôt, voiture, assurance, électricité, …).
« Chère » moitié ?
De façon générale, en cas d’acquisition immobilière commune, ce sont le mariage et du PACS qui sont les formes d’union plus indiquées car les plus sûres en terme de transmission de patrimoine et de protection des deux emprunteurs.
Pour les couples, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts dit « sans contrat de mariage », l’achat d’un logement pendant le mariage constitue automatiquement un bien commun détenu par moitié par chacun des époux. Et cela, même si le remboursement de l’emprunt a été effectué par seulement l’un des deux conjoints.
Pour les couples, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts dit « sans contrat de mariage », l’achat d’un logement pendant le mariage constitue automatiquement un bien commun détenu par moitié par chacun des époux. Et cela, même si le remboursement de l’emprunt a été effectué par seulement l’un des deux conjoints.
Pour toutes les autres formes matrimoniales (époux mariés sous le régime de la séparation de biens, partenaires pacsés, concubins), il est conseillé d’indiquer dans l’acte de vente la hauteur de la participation financière de chacun pour éviter des difficultés ultérieures tant sur le plan fiscal ainsi qu’en cas de séparation. Chacun est alors propriétaire du bien immobilier à hauteur de sa participation financière. Faute d’indication précise, le logement sera présumé appartenir pour moitié à chacun.
Dernière précision : les décisions concernant la vente ou la location du logement familial des couples mariés ou pacsés doivent obligatoirement être prises à deux, même si un seul est propriétaire. Cette protection légale ne s’applique pas à la résidence principale des concubins.
