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Un chèque de caution ou un dépôt de garantie est incontournable lors de la mise en location d’un logement. Le montant maximum, les spécificités du bail et surtout la précision de l’état des lieux sont des éléments qui peuvent faire la différence pour établir une location de manière sereine.
L’importance du montant de la garantie
Lors de la location d’un appartement ou d’une maison, la demande d’un dépôt de garantie ou d’un chèque de caution est essentielle. Cette somme d’argent est versée au propriétaire bailleur et lui permet de se prémunir contre :
- des dégradations ;
- des impayés de loyers ou de charges.
Attention, le montant de la garantie est encadré et varie en fonction du type de bail. Pour éviter toute situation conflictuelle entre propriétaires et locataires, il est donc primordial d’être vigilant et de prendre en compte ces éléments avant de déterminer son montant.
Le montant maximum de la caution
Même si le versement d’une garantie n’est pas obligatoire, il est rare qu’il ne soit pas requis. Il est de l’intérêt du propriétaire bailleur de le faire figurer dans son contrat de bail. Reste que le montant de cette caution est encadré et :
- ne peut excéder un mois de loyer hors charges pour la location d’un logement vide ;
- et doit être inférieur à deux mois pour une location meublée (pour couvrir les éventuelles dégradations causées aux meubles).
Par ailleurs, il convient de noter qu’un dépôt de garantie ne peut être exigé avant la signature du bail. La pratique qui consiste à demander plusieurs mois de loyers d’avance est en effet illégale. Toutefois, il est possible d’accepter un paiement de loyer tous les deux ou trois mois. Dans ce cas, il ne sera donc pas possible de réclamer le versement d’un dépôt de garantie en plus de ces trois mois de loyer.
Il faut également savoir que le propriétaire est parfaitement en droit d’encaisser le chèque de caution. Il est crucial de bien comprendre les nuances qui encadrent le montant maximum de la caution avant de mettre un logement en location.
Un état des lieux minutieux
Enfin, l’état des lieux est un élément décisif de la garantie locative. En effet, en matière de dépôt de garantie, ce document est crucial. Il sert à déterminer l’état du logement et à évaluer les éventuelles détériorations. À ce titre, il fait office de référence pour l’ensemble des deux parties : propriétaire et locataire. Pour éviter tout conflit, ce document doit donc être rédigé avec rigueur et précision. Ajouter des photos détaillées à cet état des lieux peut alors s’avérer judicieux.
Dans certains cas, il peut également être bénéfique de faire appel à un huissier. Cela permet notamment de renforcer la fiabilité du document.
Enfin, n’hésitez pas à bien passer en revue votre appartement avant de le louer. De son côté, le locataire est en droit de noter les dysfonctionnements éventuels dans un délai légal de 10 jours suivants l’emménagement.