Loi Hamon : prenez votre temps pour négocier l’assurance de votre crédit !

Parmi les points auxquels il faut veiller pour contracter un emprunt immobilier, la question de l’assurance mérite une attention toute particulière. En moyenne, le coût de l’assurance représente en effet environ 25% du coût du crédit. Un montant non négligeable !

En 2010, la loi Lagarde a introduit une révolution : l’emprunteur n’était plus obligé de contracter l’assurance proposée par la banque auprès de laquelle il souscrivait son crédit immobilier. Ce principe, nommé délégation d’assurance, permet de mettre en concurrence l’assurance de l’établissement bancaire avec d’autres offres du marché. La complexité des formalités et des démarches à effectuer lors de l’acquisition d’un bien immobilier a découragé certains emprunteurs de faire les recherches afin de trouver une assurance moins chère ou mieux adaptée. Selon les estimations, on considère que les banques ont conservé environ 80% du marché de l’assurance liée au crédit immobilier.

Depuis juillet 2014, la loi Hamon permet à l’emprunteur de faire cette recherche concurrentielle dans les 12 mois qui suivent l’octroi du crédit immobilier. L’emprunteur peut désormais prendre tout son temps afin de réduire sensiblement le coût de son crédit en diminuant la facture liée à l’assurance.

La loi Hamon précise tout de même que la délégation d’assurance sera acceptée par la banque uniquement si la couverture proposée par le nouvel assureur est équivalente. Cette réglementation pourrait évoluer prochainement : le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) s’est réuni le 15 décembre dernier et devrait publier un certain nombre de règles précisant la notion de « garantie équivalente ».

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17 Déc 2014

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