Les dispositifs d’aide à l’investissement locatif

À la recherche d’un bien à acheter pour réaliser un investissement locatif ? Il existe des aides à l’investissement. Quel que soit le projet, dans l’ancien ou le neuf, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux sous conditions. Retour en détail sur les principaux dispositifs d’aides à l’investissement locatif

Le dispositif Cosse

Ce dispositif est plus connu sous le nom de « Louer abordable ». Il permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’un abattement fiscal de 15 % à 85 % sur leurs revenus locatifs sous réserve de louer leur logement à un niveau de loyer abordable. Cette aide fiscale est assujettie à la signature d’un contrat avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) qui mentionne les conditions spécifiques de location du bien.

L’avantage fiscal s’applique selon les termes du contrat pour une durée de 6 ou 9 ans en général.

Le dispositif Pinel

Dans le cadre d’un investissement locatif, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction fiscale. Le montant de la réduction d’impôt se base sur le prix des logements neufs ou réhabilités (dans le but d’afficher les performances techniques du neuf). Le dispositif Pinel s’applique dans des zones dites tendues où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements locatifs.

Le taux de la remise varie selon la durée de l’engagement de location. Le dispositif Pinel concerne les investissements locatifs réalisés entre début septembre 2014 et le 31 décembre 2022. À partir de 2023, il devient Super Pinel.

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie s’applique pour un investissement locatif dans l’ancien. Cette réduction fiscale est accordée aux particuliers achetant un logement à rénover pour le mettre en location. Plafonnée à un investissement de 300 000 €, cette déduction d’impôt est calculée en appliquant un taux (entre 12 et 21 %) au prix de revient net du logement.

Le dispositif concerne les biens situés dans des zones géographiques spécifiques avec des besoins de rénovation de l’habitat en centre-ville. Sont éligibles donc les communes qui ont signé l’accord de revitalisation du territoire ainsi que 222 villes concernées par le plan national Action cœur de ville.

Cumul des aides à l’investissement locatif

Le dispositif Pinel ne s’applique pas aux mêmes opérations immobilières que le dispositif Denormandie. En effet, il vise l’acquisition de logements neufs ou assimilés et répond à un zonage particulier. Aussi, ces dispositifs ne peuvent se cumuler. De la même façon, un investisseur loueur ne peut cumuler le dispositif Cosse avec les dispositifs Pinel et Denormandie. Il devra donc choisir le dispositif d’aide fiscale dont il veut profiter.

Pour réaliser un investissement et obtenir le meilleur financement, il est conseillé de faire appel à un courtier expert en crédit immobilier. Ce dernier saura orienter l’emprunteur vers l’établissement le plus à même de le financer aux meilleures conditions.

24 Jan 2022

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