Les 3 raisons de la fin annoncée du dispositif Pinel

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Un rapport remis au Parlement le 14 juin dernier invite l’État à concentrer les efforts de la construction de logements intermédiaires sur les investisseurs institutionnels. Le dispositif Pinel devrait donc exclure les particuliers au profit des professionnels.

1. Le dispositif Pinel coûte trop cher à l’État

Consentir une diminution de l’impôt sur le revenu pour un investissement immobilier dans un bien neuf ou réhabilité afin de résorber la tension du marché dans les grandes métropoles, cela a un prix. Pour l’État, la facture annuelle s’élève à 1,2 milliard d’euros : loin d’être neutre quand la crise sanitaire a coûté 424 Md € à la France d’après le ministère des Comptes publics. Toutes les économies sont bonnes à prendre, d’autant que le débat sur l’efficacité du dispositif Pinel n’est pas nouveau. L’économiste Hamza Maata démontrait par exemple en 2018 dans les colonnes du Monde que soutenir l’investissement privé à travers le Pinel était nettement plus coûteux que le soutien au logement social.

2. Un rabotage progressif va entrer en vigueur en 2023

Réduire l’avantage fiscal du dispositif Pinel, c’est une manière de préparer sa sortie. A partir du 1er janvier 2023, la réduction d’impôt sera moins avantageuse : elle passera à 10,5% au lieu de 12% sur 6 ans, 15% au lieu de 18% sur 9 ans et 17,5% au lieu de 21% sur 12 ans. Et au 1er janvier 2024, la diminution sera encore accentuée : 9% sur 6 ans, 12% sur 9 ans et 14% sur 12 ans. Pour un appartement 2 pièces acheté 150 000€, la déduction chutera de 27 000 à 18 000€ pour une durée de mise en location de 9 ans, soit un tiers du montant en moins (2 000€ par an au lieu de 3 000€). Il y aura toutefois des exceptions pour les biens anciens réhabilités comme neuf, situés dans un quartier prioritaire ou affichant des performances énergétiques supérieures au seuil en vigueur.

3. Les investisseurs institutionnels vont prendre la relève

Le rapport remis par l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable prépare le terrain pour une alternative au Pinel : « incentiver » les investisseurs institutionnels plutôt que les particuliers. Le coût par logement est en effet moindre avec cette option (28 000€ au lieu de 38 000€), et ces derniers sont prêts à s’engager dans le logement intermédiaire au moment où l’immobilier de bureau perd de l’intérêt. C’est donc le moment ou jamais pour les particuliers souhaitant bénéficier du dispositif Pinel de concrétiser leur projet d’investissement. Ils pourront d’ailleurs profiter des taux bas actuels de crédit immobilier 1,07% seulement en moyenne en mai dernier d’après l’Observatoire Crédit Logement/CSA.

2 Juil 2021

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