Le prêt immobilier sera soumis aux réglementations du HCSF dès janvier 2022

Les mesures du HCSF seront obligatoires à partir de janvier 2022

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) vient d’annoncer la mise en loi de réglementations qui n’étaient jusqu’alors que de simples recommandations. Ces consignes, touchant à la durée comme au taux d’effort maximum des ménages, deviendront donc contraignantes pour les banques, sous peine de blâme ou de sanction.

De nouvelles restrictions et contreparties

Avec la hausse du plafond de taux d’effort consenti par les ménages, qui passe de 33% à 35%, ainsi que l’augmentation de la durée maximum de remboursement, de 25 à 27 ans pour certains cas précis (achat dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux qui représentent plus de 25% du coût total de l’opération), les pouvoirs publics entendent ici trouver un équilibre entre restrictions et libertés d’octroi.

La TAEG reste l’indicateur de référence pour la vérification du respect du taux d’endettement maximal.

En parallèle, l’assurance-crédit sera dorénavant prise en compte dans le taux d’effort global, limitant par conséquent les capacités d’emprunt des ménages. Au regard de cette évolution, mieux vaut disposer d’un apport conséquent afin d’absorber ce surcoût et augmenter les chances de son dossier auprès des banques.

À noter cependant que la marge de flexibilité, permettant aux banques de déroger au strict cadre des régulations du HCSF, est relevée de 15% à 20%. Pour toutes ces raisons, mettre en valeur son dossier et construire un projet solide, tout en ayant conscience de l’environnement juridique de l’emprunt, est un préalable essentiel avant de solliciter une banque.

Quels éléments à mettre en avant dans son dossier d’emprunt ?

Au vu de l’évolution du cadre des octrois de crédit logement, il reste possible d’optimiser son dossier pour faire valoir et financer son projet.

Comme évoqué plus haut, certains dossiers peuvent faire l’objet de dérogations. Ces écarts à la règle sont cependant fléchés vers les primo-accédants et les acquéreurs de résidence principale. Les foyers cherchant à acquérir leur premier logement ou souhaitant changer de résidence principale peuvent donc formuler une requête de dérogation sur cette base.

Bon à savoir :

80% de la marge de flexibilité admise (20%) devra être destinée aux acquéreurs de résidence principale. 30% d’entre eux devront être primo-accédants.

Faire appel à un courtier en prêt immobilier constitue une option de choix pour augmenter ses chances d’être financé. Il conseille sur la manière d’optimiser son financement en fonction des réglementations en vigueur. Par ailleurs, le courtier, grâce à son réseau, saura orienter l’emprunteur vers la banque la plus à même de le financer.

28 Sep 2021

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