Le prélèvement à la source a-t-il un impact sur un projet d’achat immobilier ?

La grande réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Ses modalités d’application, notamment pour ce qui concerne les crédits immobiliers, peuvent susciter chez les futurs emprunteurs certaines interrogations, voire une posture de report d’achat, pourtant sans fondement.

Un prélèvement désormais tous les mois

Avant toute spéculation sur l’impact potentiel de cette réforme axée sur le mode de collecte de l’impôt sur le revenu, il convient d’en rappeler le périmètre exact. Le prélèvement à la source consiste à payer l’impôt (sur le revenu) en même temps que l’on perçoit ses revenus. Ce prélèvement concerne les traitements et les salaires, les pensions de retraite, les allocations de chômage, les indemnités journalières de maladie et la fraction imposable des indemnités de licenciement. Autrement dit, concrètement, l’impôt des salariés est maintenant prélevé directement sur leur feuille de paie, chaque mois, par l’employeur.

Les modes de prélèvements antérieurs (tiers provisionnels et mensualisation sur 10 mois) sont devenus caduques. De fait, l’impôt sur le revenu n’augmentera pas en 2019 puisque le prélèvement à la source est une réforme du mode de perception de l’impôt mais le calcul, lui, ne change pas. Le gouvernement a d’ailleurs mis en avant, pour cela, l’avantage pour les Français d’être prélevés à la fin du mois sur 12 mois et de ne pas payer avec un an de décalage.

Pas de changement pour le crédit immobilier

Toutefois, il est raisonnable d’anticiper des impacts psychologiques de cette réforme sur les consommateurs. Le sentiment de percevoir un salaire entièrement net pourrait rassurer les foyers ou, au contraire, leur donner l’impression qu’ils gagnent moins qu’auparavant. Il n’y a pourtant  aucune donnée ni aucune raison objectives de penser que le prélèvement à la source puisse avoir une influence négative sur les conditions d’accès au crédit immobilier.

Depuis toujours, les impôts que paient les emprunteurs représentent une telle charge qu’il est logique que la banque prêteuse prenne en considération le salaire net d’impôts. «Le prélèvement à la source n’aura aucun impact sur la capacité de remboursement et le taux maximum d’endettement calculé au cas par cas», confirme la Fédération bancaire française, contactée par Le Figaro. Les emprunteurs pourront toujours se lancer dans un projet immobilier en profitant des taux d’emprunt qui restent bas (1,43% en août dernier, toutes durées confondues).

5 Jan 2019

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