Le notaire, un acteur indispensable dans la transaction immobilière

La loi Macron vise à libéraliser la tarification des actes réalisés par les notaires afin de mieux faire jouer la concurrence au profit des acheteurs et des vendeurs. Pour autant, le rôle même du notaire, en particulier lors des transactions immobilières, n’est absolument pas remis en cause. L’intervention du notaire reste en effet obligatoire pour toute transaction immobilière : détenteurs d’une délégation des pouvoirs publics, les notaires sont les seuls habilités à dresser des actes authentiques.

 

Une prérogative particulièrement importante pour les vendeurs, et surtout les acquéreurs d’un bien. En Effet, acquérir un bien immobilier constitue un investissement très important, qui engage l’acquéreur pour une longue durée d’emprunt. C’est pourquoi l’intervention du notaire est obligatoire et indispensable.

 

Premier volet essentiel de son intervention, le notaire valide l’authenticité de la propriété du bien en cours de transaction. Il s’assure également de la volonté des parties de vendre et d’acheter. C’est lui qui établit les actes, vérifie la conformité de toutes les dispositions légales liées à la transaction immobilière – droit de préemption, diagnostics etc. – et procède à l’enregistrement de la transaction qu’il a effectuée au bureau des hypothèques. C’est également lui qui acquitte taxes et droits dus à l’administration. Et, détail important, le notaire doit conserver l’acte de cession du bien pendant 100 ans.

 

Au-delà de ces fondamentaux légaux, le notaire a également un rôle de conseil. Les notaires disposent notamment d’une base de données qui recense l’ensemble des transactions effectuées. Une mine d’informations permettant de mieux évaluer la justesse du prix du bien par rapport au marché local. 

 

Si les frais de notaire sont actuellement en débat, il faut savoir que le montant de la prestation notariale ne dépend pas du nombre de notaires intervenant dans la transaction. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, il est donc vivement conseillé de vous accompagner de votre propre notaire, il vous en coûtera le même prix !

 

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25 Fév 2015

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