Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
L’achat d’un logement constitue souvent le principal investissement d’un couple, surtout pour les plus jeunes. Les conséquences juridiques de cette acquisition dépendent de la situation familiale connue au moment de la signature chez le notaire. S’il est plus facile d’emprunter à deux, mieux vaut anticiper les dispositions afin d’éviter d’éventuelles complications à l’achat et à la revente.
Acheter en couple
Choisir d’investir à deux dans sa résidence principale est un acte réellement très engageant, assimilé à la première étape de la constitution d’un foyer et d’un patrimoine commun. Il sera plus aisé à un couple d’obtenir un prêt dans de bonnes conditions et à un taux particulièrement attractif. En effet, les banques sont plus enclines à prêter aux amoureux qui souhaitent devenir propriétaires, surtout les jeunes trentenaires, à double revenu. Ce profil est particulièrement recherché par tout établissement bancaire pour trois raisons : le risque de non remboursement réparti sur deux personnes (et non plus sur une seule dans le cas des célibataires), la capacité de remboursement plus grande grâce aux deux salaires (de même que l’apport) et de frais fixes mutualisés par le fait de vivre ensemble (impôt, voiture, assurance, électricité, …).
En fonction du régime matrimonial
Mariés sous le régime de la communauté, le principe est simple : le patrimoine se compose à parts égales de biens appartenant automatiquement à chacun des époux. Dès lors, en cas de divorce, les deux parties ont droit à 50% du montant de la valeur du bien. Avec un contrat de mariage, la première possibilité, et la plus classique, est l’achat en indivision : le logement appartient à chaque époux à hauteur de sa contribution financière. La seconde option est l’achat aux deux noms. Dans ce cas, la valeur du bien immobilier est répartie entre les époux selon leur choix.
«Les fondamentaux lorsque l’on achète un bien immobilier à deux sont de respecter certains principes. C’est celui qui paye qui est propriétaire. Si vous avez fait un contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien ou si vous êtes pacsés, il y a des règles. Quand on s’aime, tout va bien. Par contre, en cas de séparation, tout se complique. La question « qui a payé quoi ? » ressort systématiquement. Par le biais des héritiers par exemple comme par l’administration fiscale qui peut réclamer des comptes en demandant comment le bien a été financé. Est-ce un prêt, une donation, dans ce cas, c’est taxable etc.» indique Maître Stéphane Adler dans le Figaro Immobilier.
Les dispositifs pour les concubins ou partenaires pacsés
Comme pour les couples unis avec un contrat de mariage, la première solution est l’achat en indivision. Chaque concubin ou partenaire est propriétaire du bien selon une quote-part choisie par le couple. Dans la plupart des cas, la répartition de la propriété du patrimoine est établie en fonction du montant investi par chaque partie. En cas de séparation, chacun récupère sa part après la vente du bien, ou l’un des deux peut racheter la part de l’autre. En cas de décès, les héritiers sont les bénéficiaires de la part du défunt.
Certaines clauses peuvent cependant permettre le rachat de cette part par le conjoint survivant. « Afin d’éviter les conflits, Ii vaut mieux déterminer dès le départ la répartition financière de chacun sur le prix du bien (à 60/40 par exemple). Tout ceci rejaillit au moment d’une séparation, d’un divorce, d’un décès. D’où l’importance de se poser les questions en amont, et pas après. » conseille Maître Stéphane Adler.
