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Des projets d’acquisition en couple ? Que vous soyez mariés, pacsés ou simples concubins, voici quelques conseils à suivre pour ne pas faire d’erreur !
Acheter un logement lorsqu’on est marié
Les époux qui décident d’acheter un logement sont les mieux protégés. Ils disposent des mêmes droits sur le bien et sont tous les deux propriétaires. À noter que la propriété du bien acheté est déterminée par le régime matrimonial. Parmi les plus fréquents, on retrouve :
- Le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts qui s’applique sauf si un contrat de mariage a été conclu. Chaque époux reste propriétaire des biens acquis avant le mariage ou reçus en héritage ou par donation. Les biens achetés pendant le mariage sont communs.
- Le régime de la communauté universelle, qui permet de mettre tous les biens en commun.
- Le régime de la séparation des biens, dans lequel chacun est propriétaire des biens qu’il acquiert. L’achat est généralement soumis au régime de l’indivision.
En cas de décès, le survivant acquiert l’usufruit de la maison ou de l’appartement. Ceci n’est toutefois pas valable en cas de famille recomposée. Dans ce cas, la seule véritable assurance reste le testament.
Attention :
Si l’un des époux utilise des fonds propres reçus par succession, donation ou provenant d’économies antérieures au mariage pour financer plus de la moitié ou la totalité du bien, il existe des règles spécifiques. En cas de divorce ou de décès d’un des deux membres, la communauté lui devra une récompense. Pour éviter tout litige, il est recommandé de préciser les apports personnels de chacun dans l’acte d’achat du bien.
Acheter une maison en étant pacsés
La convention de Pacte civil de solidarité (PACS) permet d’organiser la vie commune des partenaires. Elle est enregistrée par le greffier du tribunal d’instance et peut être modifiée d’un commun accord par les partenaires. Les couples pacsés définissent le régime des biens dans la convention :
- Depuis le 1er janvier 2007, les partenaires pacsés peuvent choisir de soumettre au régime de l’indivision les logements qu’ils achètent. Ce qui signifie que les biens sont considérés comme appartenant pour moitié à chacun des membres du couple pacsé.
- Avant le 1er janvier 2007, pour les PACS non modifiés, les biens acquis sont présumés appartenir pour moitié à chacun des partenaires. Toutefois, l’acte d’achat peut contenir une clause spécifique contraire avec mention des sommes engagées par chacun.
Ainsi, les couples pacsés sont généralement soumis au régime de la séparation des biens. En cas de décès, le logement revient au survivant qui doit s’acquitter des droits de succession. Pour en être exonéré, pensez à rédiger un testament en amont. Attention, si le ménage a des enfants, la propriété du bien sera divisée en parts (un tiers s’ils sont deux, un quart s’ils sont trois, etc.).
Acheter à deux sans être marié ni pacsé, l’indivision
Si vous souhaitez sauter le pas et acheter à deux sans être mariés ou pacsés, sachez qu’il n’existe pas de régime particulier pour les concubins. Si le concubinage est une union de fait, le couple ne dispose pas véritablement de protection.
En cas de disparition ou de séparation, c’est le régime de la séparation des biens qui s’impose. Autrement dit, chacun récupère la part qu’il a investie pour l’achat du bien immobilier. Idem, lors d’un achat en indivision. Encore une fois, il faut penser à préciser la quote-part de chacun ou les sommes engagées par les deux membres lors de la signature du contrat de vente (1/3 ou 2/3 par exemple).
Pour protéger votre conjoint et lui permettre de profiter de l’usufruit de la propriété, il faut le préciser sur le testament. De plus, gare aux frais de succession qui peuvent s’élever jusqu’à 60 % de la valeur du bien immobilier. En effet, le conjoint non pacsé est assimilé à un tiers, à ce titre il est redevable de droits de succession. Quant à la société civile immobilière (SCI), sachez qu’elle n’exonère pas des droits de succession.
Pour un projet immobilier à deux, pensez à vous entourer de professionnels. En faisant appel à un courtier en immobilier, vous bénéficiez d’un accompagnement de choix tout au long de votre achat immobilier. Grâce à ses connaissances, cet expert saura vous conseiller sur la meilleure façon d’opérer votre achat immobilier tout en négociant les meilleures conditions de prêt.
