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Faire plus et moins cher : le projet de loi logement dévoilé

12 Avril 2018
Faire plus et moins cher : le projet de loi logement dévoilé
Le gouvernement a présenté début avril son projet de loi Elan sur le logement. Censé créer un choc de l'offre pour faire baisser les prix (le fameux « construire plus et moins cher »), ce texte devrait être débattu devant l'Assemblée Nationale à partir du mois de juin. Quelles en sont les principales mesures ?

Pour les professionnels du logement, la dernière loi de finances avait plutôt eu l'effet d'une douche froide. Réduction des aides à l'achat avec le recalibrage du prêt à taux zéro, quasi suppression de l'APL accession, baisse de loyers imposée aux bailleurs sociaux qui a pour effet de repousser leurs projets de constructions, un ensemble de décisions qui allaient selon eux stopper la dynamique positive des dernières années.

La nouvelle loi sur le logement était donc particulièrement attendue. Elle présente un certain nombre de mesures favorables à la construction elle-même (allègement des normes, assouplissement des règles pour accélérer la transformation de bureaux en logements, lutte renforcée contre les recours abusifs) et à la mobilité (création d'un bail mobilité).

Alléger les contraintes dans le neuf
Les logements collectifs ne devront plus être entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Au sein de chaque bâtiment à usage d'habitation ou à usage mixte, seuls un dixième des logements devront l'être, tandis que les autres devront être "évolutifs", autrement dit adaptables à la perte d'autonomie et au vieillissement (cloisons amovibles...).

Faciliter la transformation de bureaux en logements
L'équilibre économique de ces opérations lourdes et très coûteuses sera amélioré car elles bénéficieront d'un "bonus de constructibilité" (une surface constructible supplémentaire). Celui-ci sera de "10%", a précisé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Elles pourront aussi déroger au Plan local d'urbanisme (PLU) et une catégorie d'immeubles de "moyenne hauteur" (de 38 à 50 mètres), avec des règles de sécurité adaptées, sera créée pour faciliter la mutation de bureaux en logements.

Lutter contre les abus de recours
Cette mesure vise à soutenir directement la construction en durcissant les conditions de recours contre les permis de construire (le requérant ne pourra pas plus invoquer de nouveaux arguments pour motiver le recours.). Un décret ramènera les délais de jugement à 10 mois contre 24 mois à l'heure actuelle. Les transactions financières au bénéfice d'associations seront interdites pour "dissuader les associations créées au profit d'intérêts privés de marchander leur désistement" et la transparence sera imposée.

Créer un bail mobilité de courte durée
Le projet de loi prévoit la création du bail mobilité, conclu pour une durée d'un à dix mois et non renouvelable. Il sera créé à destination des locataires "en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle". Aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le bailleur et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l'emploi).

Franck LEVY
Directeur Général

Frank Levy, juriste de formation, titulaire d'un DEA de droit du travail (La Sorbonne) débute sa carrière dans la sphère immobilière et devient rapidement directeur d’agence immobilière. Par la suite, il participe au lancement de la franchise d’agence immobilière Guy Hoquet. En 1995, une rencontre décisive avec Joël Boumendil va le convaincre de participer à la création d’acecredit en tant que conseiller financier en crédit immobilier au sein de l'agence de Levallois-Perret. Dès 2001, il nommé directeur commercial pour accompagner le développement rapide du groupe acecredit.fr. En charge du recrutement, de la formation et de l'animation des équipes commerciales présentes en agences, il participe en 2008 à la mise en place de la franchise, nouveau relais de croissance d’acecredit, avec la volonté absolue de privilégier avant tout la qualité de la relation client sur l’aspect purement technique du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. Depuis 2014, il est Directeur Général du groupe acecredit pour prendre en charge et structurer l’ensemble des activités. L’entrée dans le capital de l’investisseur Edmond de Rothschild Investment Partner va lui permettre d’accélérer le maillage de l'enseigne en France, tant à travers des succursales que des franchises.

Ses compétences et son savoir-faire professionnel, sa grande expérience du terrain le positionnent aujourd’hui comme un auteur de référence au sujet du crédit immobilier en France et du management de réseau. Il est convaincu que la création d’une relation humaine solide, basée sur le professionnalisme et la confiance entre le courtier, le banquier et les clients d’acecredit est la pièce maîtresse dans le dispositif d’obtention de crédit immobilier et le gage d’un partenariat gagnant-gagnant sur le long terme. Pour lui, plus que la recherche du crédit immobilier le moins cher pour lui même, c’est l’écoute, la confiance et l’accompagnement des clients jusqu’à la signature chez le notaire qui vont faire toute la différence.