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Economies d’énergie : les aides prolongées en 2018 mais recentrées

04 Oct. 2017
Economies d’énergie : les aides prolongées en 2018 mais recentrées
Vous souhaitez acheter dans de l'ancien ? Félicitations, mais connaissez-vous bien, très bien ou pas du tout… les aides auxquelles peuvent prétendre les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Un sondage réalisé par Opinion Way pour Quelle Energie. Fr (site internet de conseil en économies d'énergie auprès des particuliers) estime que près de 41 % des Français qui effectuent des travaux en vue d'améliorer la performance énergétique de leur logement ne touchent aucune aide de l'État.

En cause : le manque d'information et la complexité pour les obtenir. Il est donc impératif de faire un tour d'horizon des différents dispositifs existants, d'autant que certains d'entre eux seront modifiés, allégés ou supprimés en 2018.

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) version 2018

Indispensable lors de toute rénovation destinée à réaliser des économies d'énergie, le CITE a d'ailleurs été créé pour favoriser des travaux de rénovation concernent principalement l'isolation, la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage. Il sera prolongé en 2018 : 875 millions d'euros de subventions sont prévues pour aider les particuliers à payer leurs travaux de rénovation énergétique d'à hauteur de 30 % (sous forme de déduction d'impôt sur le revenu).

Ce crédit d'impôt pour les travaux va néanmoins évoluer. En 2018, il sera «recentré» sur certains types de travaux exclusivement et allégés avant suppression pour d'autres. Ce sont les portes, fenêtres et volets isolants qui font les frais de ce recentrage. Depuis le 27 septembre dernier, les dépenses les concernant ne bénéficieront plus que d'un crédit de 15% contre 30% pour les autres travaux. Et à partir du 28 mars 2018, ils seront même définitivement exclus du CITE. La volonté du gouvernement est d'affecter les aides financières sur les travaux les plus rentables en termes d'économies d'énergie (isolation, changement de chaudière, etc).

Pour bénéficier du CITE, il faut réaliser les travaux dans sa résidence principale, située en France et achevée depuis deux ans ou plus. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé. Le plafond éligible des dépenses s'élève, par période de cinq années consécutives, à 8000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il existe une majoration de 400 euros par personne à charge (enfant ou adulte). Ce crédit d'impôt devrait être transformé en prime dès 2019 afin de réduire le temps entre le moment de la dépense des travaux et celui de la perception du montant du CITE.

L'éco-prêt à taux zéro et TVA 5.5%

Lui aussi est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018. Il permet de bénéficier de 30.000 euros maximum sans intérêt afin de financer des travaux d'éco-rénovation. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources. Ces travaux doivent être effectués dans un logement déclaré comme résidence principale, maison ou appartement, achevé avant le 1er janvier 1990.

Rien ne change par contre pour la TVA à taux réduit (5.5%) appliquée pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique dans des locaux achevés depuis plus de deux ans. Les portes, fenêtres et volets isolants resteront facturés à ce taux.
 

Matthieu Poupart
Directeur Développement Franchise
DESS Droit International et DEA Droit Comparé, évolue dans le secteur du courtage en prêt immobilier depuis 2002. D’abord Conseiller Financier, il devient Directeur Commercial en 2008 sous une autre enseigne, puis Directeur du Développement en 2012. En 2016 il rejoint Acecrédit.fr comme Directeur du Développement Franchise & Assurance Emprunteur.