Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) du 1er juillet 2021 n’a pas eu les résultats escomptés et a dû être momentanément suspendue. Après un temps de correction nécessaire, une nouvelle mouture a été présentée le 1er novembre dernier. Cette dernière semble être plus en accord avec la réalité du terrain.
DPE du 1er juillet retiré et corrigé
Élément important de la loi Climat et Résilience d’août 2021 sur la rénovation énergétique, le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Pour mieux prendre en considération les enjeux climatiques, celui-ci avait pour objectif d’être plus lisible et plus fiable. Mais tout ne s’est pas passé comme prévu.
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a été alertée par de nombreux diagnostiqueurs et agents immobiliers quant à certaines irrégularités constatées lors de la mise en application du dispositif.
En effet, les professionnels ont constaté lors de la réalisation des diagnostics que les nouvelles méthodes de calcul du DPE appauvrissent les propriétaires. En effet, ces méthodes, moins sensibles aux cas particuliers, mettent l’accent sur les risques de dégradation des logements et sur la perte de valeur.
DPE du 1er novembre enfin opérationnel
Après un temps d’arrêt pour corrections, le DPE revu et corrigé est à nouveau opérationnel depuis le 1er novembre 2021. La version corrigée a été validée par les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires, des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires, un mois après sa mise en application.
Réédition sans frais et ajustement du calendrier
Pour que ce couac ne pénalise pas les propriétaires, tous les DPE réalisés sur les logements construits avant 1975 ayant obtenu une note F ou G seront réédités automatiquement et sans frais supplémentaires pour les propriétaires. De même, les DPE des habitations bâties avant 1974 dont la note est soit D ou E pourront être réédités sur demande des propriétaires.
Les diagnostiqueurs se sont engagés à refaire les DPE sans coût supplémentaire pour les propriétaires avant le 28 février 2022. Les professionnels seront ensuite indemnisés par le gouvernement à hauteur de 60 euros par DPE classés D,E, F ou G. Ils pourront demander leur indemnisation après la période de réédition terminée, soit à partir du 29 février 2022.
Il n’est pas exclu que ce calendrier connaisse des ajustements au regard de l’avancée des travaux de rénovation des logements les plus énergivores. Dans le cas d’un futur acquéreur n’ayant pas encore signé son acte de vente et dont le DPE a été réalisé avant le 1er novembre 2021, il sera possible de demander la réalisation d’un nouveau diagnostic sans frais supplémentaires.
