Crédit immobilier : nouvelles mesures du HCSF pour relancer le marché

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Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a annoncé trois ajustements techniques pour faciliter l’accès au crédit immobilier.

Plus de souplesse pour les emprunts avec travaux

Pour faire face à un marché grippé, dont la production chute depuis la remontée des taux d’intérêt, les autorités financières viennent d’adopter plusieurs mesures. Objectifs ? Fluidifier l’accès au crédit et relancer la machine. Pour cela, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé, lundi 4 décembre, à l’issue d’une réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), trois ajustements techniques des règles d’octroi de crédits immobiliers.

Le premier concerne la durée maximale des prêts, qui passe de 25 à 27 ans, si le montant des travaux de rénovation représente au moins 10 % du crédit total. Cette mesure vise à encourager les travaux de rénovation énergétique et à aider certains ménages à réaliser leur projet d’achat. Jusqu’à présent le seuil permettant d’atteindre une telle durée d’emprunt s’élevait à 25 % du coût total.

Des prêts relais plus accessibles

Le deuxième ajustement décidé par le Haut Conseil concerne les prêts relais. À ce titre, les banques vont être en mesure de ne pas prendre en compte les intérêts des prêts relais dans le calcul du taux d’endettement (qui ne doit pas dépasser 35 %, assurance comprise). Pour rappel, les prêts relais permettent d’acheter un nouveau bien en attendant la vente de l’ancien. Ils représentent environ 8 % de la production de crédit immobilier, selon la Banque de France. Pourtant, avec la hausse des taux d’emprunt et l’allongement du délai de vente, ce type de crédit est devenu plus difficile à obtenir. Cette nouvelle mesure va ainsi permettre de lever ces obstacles.

Attention, il est toutefois nécessaire que le prêt relais n’excède pas 80 % du montant total du crédit.

Un lissage du quota de dérogations

Le troisième ajustement concerne le quota de dérogations des normes du HCSF.

Fixé à 20 % des dossiers, ce quota pourra désormais être calculé sur 9 mois, et non plus sur un seul trimestre. Cela permettra aux banques d’éviter les politiques de stop-and-go et de mieux répartir les dérogations dans le temps. Selon une source proche du HCSF, l’objectif n’est pas de contrôler la distribution de crédit, mais davantage « d’éliminer les obstacles techniques qui peuvent freiner la distribution ». Ces différentes mesures entreront en vigueur rapidement, autour du 15 décembre.

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