Crédit immobilier : ce que changent les précisions du HCSF

Précisions sur les recommandations du HCSF

Taux d’endettement, différé de remboursement, dérogations : le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) vient d’apporter des précisions aux ajustements récemment annoncés qui ont permis d’assouplir les conditions d’octroi du crédit immobilier. Une notice, publiée le 28 janvier 2021, explicite l’application concrète des directives qui devraient faciliter l’accès au financement immobilier en 2021.

Ne pas nuire à l’activité du marché immobilier

Dans un contexte économique mis à mal par la crise sanitaire, le marché immobilier demeure un secteur clé que le gouvernement n’entend pas freiner plus que de raison. Fin 2019, les recommandations du HCSF visaient à calmer l’euphorie causée par des taux de crédit immobilier au plus bas et une envolée des transactions (plus d’un million dans l’ancien). Mais un an plus tard, les ajustements énoncés par Bruno Le Maire fin 2020 indiquent qu’il ne serait pas pertinent de limiter davantage l’activité dans la pierre, déjà impactée par la perte de pouvoir d’achat des Français due à la Covid-19. Plutôt que de lever purement et simplement les directives communiquées aux banques en 2020, Bercy et la Banque de France ont préféré les ajuster pour proposer un cadre moins contraignant.

Clarifier le taux d’endettement autorisé

Concrètement, Bruno Le Maire avait annoncé le 17 décembre dernier que le taux d’endettement toléré par les banques serait porté à 35% contre 33% précédemment. Le communiqué de presse du HCSF du 28 janvier confirme cette orientation mais précise aussi de quoi il en retourne pour les emprunteurs. L’autorité prudentielle indique que le plafond de 35% s’entend – assurance de prêt comprise.

Offrir davantage de souplesse

Les autres précisions du Haut Conseil de stabilité financière ont aussi leur importance pour les emprunteurs. Ceux qui achètent dans le neuf ou dans l’ancien mais qui réalisent des travaux à hauteur de 25% du montant de l’opération pourront voir leur durée d’emprunt passer de 25 à 27 ans. Ce délai supplémentaire permet de prendre en compte le différé de remboursement dans le cas du neuf. Dans l’ancien, ce délai se justifie par les travaux à effectuer.

Par ailleurs, les banques ont davantage les mains libres pour déroger à ces directives qui deviendront obligatoires à l’été 2021. 20% de la production peut en effet passer outre, contre 15% auparavant. La notice du 28 janvier précise qu’au moins « 80 % de la flexibilité maximale sera destinée aux acquéreurs de leur résidence principale […] et au moins 30 % de la flexibilité maximale sera réservée aux primo-accédants ».

11 Fév 2021

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