Crédit immobilier : Bercy se dit prêt à faire évoluer le taux d’usure

bercy pourrait changer la formule du taux d'usure

La hausse des taux d’emprunt se poursuit et ne se répercute toujours pas sur les taux d’usure. Une situation qui freine de nombreux emprunteurs qui sont écartés du crédit. Bercy assure se pencher sur la question.

La hausse des taux d’emprunt se poursuit

Sans surprise, les taux de crédit immobilier continuent de progresser après avoir atteint leur plus bas. En juin 2021, les ménages pouvaient emprunter à 1,05 % en moyenne, toutes durées confondues. Désormais, la tendance est à la hausse depuis début 2022 et les taux affichent une moyenne de 1,37 % sur 25 ans en avril et de 1,25 % sur 20 ans, selon les chiffres de l’Observatoire Crédit Logement CSA. Autre paramètre qui complique l’accès au crédit : la baisse du taux d’usure. En effet, le taux d’usure ne répercute pas encore la remontée des taux d’emprunt et s’élève, au 1er avril, à 2,40 % pour les prêts de 20 ans, contre 2,41 % au trimestre dernier. Ce taux d’usure marque le plafond au-delà duquel les banques ne peuvent octroyer un prêt. Un seuil qui est destiné initialement à protéger les ménages de taux d’emprunt abusifs.

La problématique du taux de l’usure

Mais si ce repli des taux d’usure semble être une bonne nouvelle pour les emprunteurs, en réalité, ils privent certaines catégories d’emprunteur de l’accès au prêt immobilier. Le problème provient du calcul du taux d’usure. Celui-ci est fixé par la Banque de France qui se base sur la moyenne des taux de crédits accordés durant le dernier trimestre, majorée d’un tiers. Concrètement, des taux immobiliers très bas qui reprennent le chemin de la hausse et un taux d’usure qui continue de baisser dû au décalage dans le calcul crée un effet ciseau qui exclut certains ménages du financement.

Ainsi si leur taux annuel effectif global (TAEG) est supérieur au taux d’usure, il n’est pas possible pour eux d’emprunter. Pour rappel, le TAEG intègre non seulement le taux nominal proposé par les banques, mais aussi l’ensemble des autres coûts liés au crédit (assurance emprunteur, frais de dossier, garantie, etc.). Actuellement, l’écart entre les taux moyens appliqués par les banques et le plafond de l’usure est faible. Raison pour laquelle il devient difficile pour certains ménages d’obtenir un prêt immobilier.

Bercy travaille à des solutions rapides pour l’accès au crédit

Cette problématique du seuil de l’usure préoccupe Bercy qui semble prêt à faire évoluer la formule des taux d’usure. Le ministère de l’Économie a ainsi confirmé « travailler à des solutions rapides pour tenir compte de l’impact de la remontée des taux d’emprunt sur les taux d’usure ». Bercy s’est d’ailleurs entretenu fin mai 2022 avec la Fédération bancaire française afin de trouver à terme le juste équilibre entre la protection des consommateurs et l’accès à la propriété.

21 Juin 2022

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