Comment transmettre un bien immobilier de son vivant ?

La donation est plébiscitée par les Français

Les Français sont de plus en plus nombreux à passer par la donation pour transmettre leurs biens immobiliers à leurs enfants et petits-enfants. Si la présence d’un notaire est obligatoire, bien souvent ce dernier n’aura pas à compter de frais de mutation, ces fameux frais qui englobent les taxes que le notaire perçoit pour le compte de l’État. Pour être plus précis, la donation est exonérée d’impôt en-dessous de 100 000 euros pour ses enfants, et en-dessous de 31 865 euros pour ses petits-enfants. Cela signifie que chaque parent peut faire don de 100 000 euros à chacun de ses enfants, sans que ceux-ci ne payent d’impôt. Par contre, cette exonération ne vaut que tous les 15 ans et la personne qui donne doit avoir moins de 80 ans. 

Le don d’usufruit est également une bonne façon de transmettre son bien à ses enfants de son vivant. Ainsi, il est possible de transmettre aussi bien l’usufruit du bien que sa nue-propriété, en fonction des réalités de chacun. Au moment du décès du parent, l’enfant bénéficie alors du bien, sans avoir à payer de taxes.
 

La SCI, encore une bonne réponse

Comme souvent, en matière de biens immobiliers, la SCI familiale est une bonne solution. Notamment pour ceux qui auraient un patrimoine important ou pour une famille nombreuse, car cela donne la possibilité de transformer la valeur des biens en parts sociales. Dès lors, il est possible de bénéficier des mêmes abattements que pour la donation, ou encore de conserver la nue-propriété ou l’usufruit pour céder l’un ou l’autre. Le grand défaut de la SCI pour beaucoup de Français est qu’elle demande de rédiger des statuts par un notaire ou un avocat, et qu’elle implique un suivi des comptes réguliers, année après année.
 

26 Fév 2016

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