Achat immobilier et locations saisonnières : quelles sont les règles à suivre ?

Devant la grogne du monde de l’hôtellerie, l’État a dû cadrer un peu plus la location saisonnière. Cela concerne la location de biens immobiliers meublés pour de courtes ou moyennes durées, d’une nuit, à un mois, destinés à des personnes de passage. Depuis la loi ALUR, les propriétaires doivent désormais suivre quelques démarches avant de pouvoir louer leur bien en saisonnier. Pour la location saisonnière d’une résidence secondaire, une déclaration à la mairie est nécessaire.
Pour les résidences principales, il n’est pas besoin de déclarer la mise en location d’une partie de votre bien à la mairie, dès lors que vous êtes présent dans votre logement 8 mois par an.

Paris et les villes de plus de 200 000 habitants sont des cas à part.
Mais voilà, ce qui vaut pour une grande partie de la France, ne vaut pas pour Paris et les villes de plus de 200 000 habitants. Les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne font également exception. Dans ces cas, en plus de la déclaration à la mairie, il faut également faire une demande de changement d’usage de l’habitation : celle-ci passe de « privée » à « professionnelle ». À Paris, ces demandes ont peu de chance d’aboutir, sauf si le propriétaire met également sur le marché un autre bien immobilier destiné à la location longue durée, afin de compenser.
Certaines communes accordent quant à elles des autorisations temporaires de changement d’usage, valables un an ou deux.

Les sanctions possibles.
Dans les faits, de nombreux propriétaires, notamment à Paris, ne passent pas par cette demande d’autorisation. Ils sont désormais de plus en plus sanctionnés, essentiellement sur la capitale. Notez que l’amende dont vous pouvez écoper peut atteindre les 25 000 euros. Et les services de la ville ont décidé d’augmenter les contrôles. Investir dans un bien immobilier pour le louer ensuite en saisonnier est donc possible, mais plus facile dans les villes de petite taille à taille moyenne, que dans les grandes villes.

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4 Avr 2016

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