Retards de livraison dans l’immobilier neuf, quelles perspectives ?

C’est un fait : la crise sanitaire retarde les livraisons dans l’immobilier neuf. En effet, les délais s’allongent avec le nouveau confinement des activités économiques de novembre, alors même que les entrepreneurs du secteur peinent à rattraper les retards accumulés lors du premier confinement de mars dernier. La situation inquiète les acquéreurs, notamment pour le surcoût de leur crédit immobilier.

Un retard cumulatif ?

Le casse-tête du respect des délais de livraison d’un chantier a pris une nouvelle dimension depuis le début de la crise du Coronavirus. En effet, avec l’arrêt de l’activité du secteur de la construction pendant le premier confinement de mars, les chantiers ont pris du retard : « 6 mois voire plus », selon un directeur de qualité et de satisfaction du client de la société Orvéa, interrogé par BFM Immo. Pourtant, un rattrapage a bien eu lieu au troisième trimestre 2020. Les mises en chantier et les autorisations de logement ont respectivement enregistré un rebond de 42% et de 43,6% par rapport au trimestre précédent sans toutefois rejoindre les niveaux de 2019 sur cette période. Pour ce deuxième confinement en novembre les risques de prendre du retard sont bien réels : les mesures sanitaires et de distanciation, l’absentéisme des travailleurs et les retards de livraison des matériaux ralentissent les travaux.

Incertitude juridique

En temps normal, les retards sont fréquents sur les chantiers qu’ils soient imputables ou non au maître d’œuvre. La date de livraison d’un bien acheté sur plan dit VEFA (vente en état futur d’achèvement) est une des pièces clés du contrat signé par l’acquéreur et les retards peuvent donner lieu à des indemnisations. Sauf en cas de force majeure. Reste à savoir si l’épidémie de Covid-19 est un cas de force majeure pour les travaux sous seing privé. Maître Louise Barbigeant estime que l’incertitude persiste malgré l’ordonnance du gouvernement relative aux prorogations des délais échus adoptée lors du premier confinement. Elle considère qu’il est, en général, compliqué d’obtenir des indemnités de retard dans le cadre des VEFA.

Des conséquences financières pour les acquéreurs

Ces retards ont des effets pervers pour les acquéreurs qui ont contracté un crédit immobilier. Dans le cadre de la VEFA, le prêt accordé par la banque est fractionné selon un échéancier précis et se libère à la livraison du bien. Pendant cette période, l’emprunteur paie donc des intérêts intercalaires qui peuvent rapidement devenir pesants en cas de prolongement des travaux. Même si les banques peuvent se montrer « conciliantes » d’après Marc Gédoux interrogé par Le Monde en différant les paiements, l’acquéreur doit s’acquitter des intérêts accumulés ce qui signifie in fine une augmentation du coût de son prêt immobilier. De quoi rendre les acquéreurs frileux ! Ainsi, au second trimestre, les réservations dans l’immobilier neuf se sont contractées de 41,7% par rapport à 2019…

22 Nov 2020

Ils nous ont fait confiance