Pays basque : feu vert pour l’encadrement des loyers !

Pays Basque

Enfin, le Pays basque va pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers. Longtemps espérée par la communauté d’agglomération Pays basque, cette demande vient d’être approuvée par le ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete.

Le Pays basque autorisé à encadrer les loyers

Le nouveau ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, vient de confirmer la possibilité d’encadrer les loyers au Pays basque. Il a profité de sa venue dans la région, à l’occasion des entretiens d’Inxauseta organisés chaque année à Bunus, pour annoncer cette mesure tant attendue. La communauté d’agglomération du Pays basque et son président Jean-René Etchegaray réclamaient en effet cette possibilité d’encadrement des loyers depuis un an afin de faire face à la montée des prix de l’immobilier dans la région. Cela bénéficiera aux 24 communes situées dans la zone tendue de la communauté d’agglomération.

Mesure effective en 2025

L’encadrement des loyers au Pays basque va entrer en vigueur à partir de 2025. Le ministre chargé du Logement l’affirme : « ce n’est qu’une question de forme (…) elle est acquise sur le fond ». Mais, si le ministre donne le feu vert à la communauté d’agglomération du Pays basque pour cet outil de régulation habituellement réservé aux grandes villes, les élus locaux doivent s’engager en retour. « Ça doit être donnant donnant : plus d’outils en échange de l’accueil des plus fragiles », a souligné Patrice Vergriete. Pour assumer leur part, les élus locaux sont donc invités à accroître les efforts en matière de logement social.

Davantage de décentralisation

Concernant les meublés touristiques, comme l’indique le ministre, la mise en place de mesures fiscales prendra du temps. Reste que la ligne de conduite tend à davantage de décentralisation pour la politique du logement. Avec l’encadrement des loyers, les propriétaires bailleurs doivent se conformer à un montant maximal. Ce dispositif permet à la fois :

  • de favoriser l’accès au logement dans les zones dites « tendues », où la demande est supérieure à l’offre ;
  • de réguler et limiter la hausse des loyers.

Selon les données de la communauté d’agglomération, le loyer moyen au Pays basque s’élevait à 665 € en 2021 pour un logement de 67 m². Soit un prix moyen à la location de 10 € au mètre carré. Cependant, les loyers moyens varient d’une zone à l’autre. L’écart est même supérieur à 4 € du mètre carré entre le littoral basque (zone la plus chère) et les secteurs de Saint-Palais, Mauléon-Licharre ou Saint-Jean-Pied-de-Port (plus abordables). Avec un prix médian qui s’élève à 10,5 € au mètre carré, la région se place ainsi au 10e rang au niveau national (hors Paris).

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