Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
Si la taxe d’habitation ne sera bientôt plus qu’un vieux souvenir pour 80% des foyers, la taxe foncière reste elle encore tout à fait d’actualité. Depuis 2011, les montants récoltés via la taxe foncière ont progressé de 3,1% par an. Contrairement à la taxe d’habitation, elle n’a pas vocation à disparaître et peut représenter en moyenne 2,3 mensualités supplémentaires par an. Une charge qu’il vaut mieux anticiper lorsque l’on souhaite acheter sa résidence principale.
Un impôt obligatoire pour les propriétaires
Un petit rappel s’impose : la taxe foncière est un impôt local annuel collecté par les collectivités territoriales et acquitté uniquement par les propriétaires. Elle finance les équipements collectifs et les services des collectivités territoriales : équipements sportifs, dépenses scolaires, entretien de la voirie, … dans les villes, les départements et les régions. Dans une note rapportée par le site LaVieImmo.com, la direction générale des collectivités locales (DGCL) s’est penchée sur les disparités entre collectivités en matière de taxe sur le foncier bâti. Et les écarts sont parfois très élevés en fonction du lieu de résidence.
PACA et Grand Est, les 2 extrêmes
Dans 50% des communes, la taxe foncière est supérieure à 274 euros par habitant. Dans l’autre moitié, elle y est inférieure. Mais derrière cette médiane, c’est le grand écart. Ainsi, dans 10% des territoires communaux d’imposition où il est le plus élevé, cet impôt local pèse plus de 535 euros par habitant. Inversement, dans les 10% de territoires où elle est la moins élevée, elle est inférieure à 175 euros.
Les produits fonciers par habitant sont plus élevés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Île-de-France, en Occitanie et aux Antilles ; ils sont plus faibles à Mayotte, en Guyane, à La Réunion, en Corse et dans la région Grand-Est. Par département, c’est en Seine-Saint-Denis que la taxe foncière médiane est la plus élevée, avec 563,6 euros. Dit autrement, dans la moitié des communes du département, il est perçu un montant de taxe foncière par habitant (pour la commune, son groupement et le département) supérieur à 563,6 euros. Dans l’autre moitié, c’est moins. Viennent ensuite les Hautes-Alpes (médiane à 553,6 euros par habitant), le Val-de-Marne (544,6 euros), les Hauts-de-Seine (516,6 euros), les Alpes-de-Haute-Provence (494,6 euros) et Paris (462,4 euros). La Guyane (140,8 euros), la Meurthe-et-Moselle (173,5 euros), la Moselle (178,6 euros) puis les Pyrénées-Atlantiques (190,3 euros) affichent ensuite la taxe foncière médiane la plus basse.
274 euros par habitant
En descendant encore d’un échelon, les variations entre communes peuvent encore être plus impressionnantes. Mais les résultats sont alors à prendre avec beaucoup plus de recul. D’une manière générale, « les produits fonciers par habitant sont plus faibles dans les petites communes : 312 €/h pour les communes de moins de 200 habitants mais 566 €/h pour les communes de plus de 50 000 habitants« , remarque la DGCL. Et c’est d’ailleurs une différence que l’on observe un peu partout sur le territoire. « Dans la quasi-totalité des régions, on retrouve cette forte disparité selon la taille des communes« , détaille la direction générale des collectivités locales.
Au total, la taxe foncière a rapporté 33,6 milliards d’euros en 2018 aux collectivités locales: 19,1 milliards d’euros au bloc communal (soit la moitié de ses ressources fiscales directes) et 14,5 milliards d’euros aux départements (soit les trois quarts de leurs ressources fiscales directes). Autre élément qui intéressera les contribuables, de 2011 à 2018, les « produits de la taxe sur le foncier bâti par habitant ont augmenté chaque année en moyenne de +3,1 % ». Mais cette hausse est davantage liée à l’évolution mécanique des valeurs cadastrales (+1,9% par an) qu’aux taux pratiqués par les collectivités locales (+1,2% par an).
