La loi Pinel succède à la loi Duflot

Le dispositif d’investissement locatif Duflot, futur dispositif Pinel, est largement modifié.

Pour relancer le marché locatif, le gouvernement a décidé de revoir les composantes du dispositif d’investissement locatif Duflot. Le marché du crédit immobilier devrait bénéficier de ces nouvelles dispositions.

Ce dispositif est maintenant étendu aux propriétaires qui souhaiteraient louer leur bien immobilier neuf à un membre de leur famille, qu’il soit ascendant ou descendant, sous certaines conditions.

La loi Duflot avait supprimé cette disposition alors présente dans les lois Besson et le Scellier, car réputée ne bénéficier surtout qu’aux plus nantis…
Le nouveau dispositif offrira également le choix aux investisseurs de pouvoir louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans au lieu de simplement 9 à l’heure actuelle.

Le dispositif Duflot, en l’état, donne droit à une réduction d’impôt égale à 18 %, calculée sur le prix de revient du logement, sous certaines conditions. Le gouvernement doit fixer prochainement de nouveaux taux correspondants aux différentes durées possibles d’engagement de l’investisseur.

Egalement, les conditions d’accès au dispositif des SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) sont maintenant identiques à celles des particuliers

15 Sep 2014

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