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Selon les plans de Bercy, la fiscalité de l’assurance-emprunteur devrait être alourdie en 2019. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance, qui s’appliquait à une partie seulement de la prime d’assurance, sera étendue à l’ensemble des garanties dès le 1er janvier 2019.
Taxe de 9% élargie
Cet alourdissement de la fiscalité s’appliquerait aux seuls nouveaux contrats. « Il s’agit d’une mesure de cohérence« , qui permettra une « uniformité du mode de taxation » de l’assurance-emprunteur, a expliqué Bercy à l’AFP. Cette mesure devrait rapporter près de 100 millions d’euros aux finances publiques l’an prochain, a-t-on précisé, 180 millions d’euros en 2020 et 500 millions d’euros en rythme de croisière, une fois que les contrats auront été renouvelés. L’objectif est de compenser en partie la réforme du financement d’Action Logement (qui gère la participation des employeurs à la construction de logements) contenue dans la loi Pacte, qui doit coûter 300 millions d’euros par an.
2 à 3 euros en plus chaque mois en moyenne
Cette augmentation potentielle des prix pourrait aussi dissuader les assurés actuels de renégocier leur contrat dans l’idée de faire des économies en faisant jouer la concurrence. De l’intérêt à faire appel à un expert du courtage en assurance tel qu’acecredit.fr pour s’assurer de la bonne adéquation entre le coût et la couverture de son assurance emprunteur.