Nouveau PTZ 2024, bonne ou mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ?
C’est fait. La nouvelle version du prêt à taux zéro est entrée en vigueur le 1er avril dernier. De nouvelles conditions qui permettent à 6 millions de […]
Bonne nouvelle pour les propriétaires de passoires thermiques. Près de 100 000 logements très énergivores (classés G) pourraient être reclassés F et gagner trois ans de location.
Nouveau DPE
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé le 31 janvier 2024 une révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). Une nouvelle règle qui devrait profiter à de nombreux propriétaires. Pour rappel, le DPE permet d’établir la performance énergétique d’un logement en attribuant une note allant de A (logements très performants) à G (logements énergivores ou passoires thermiques). Un classement qui sert également à établir la décence énergétique et le droit de louer ou non le bien. En effet, les logements dont l’étiquette est G ne pourront plus être mis à la location en 2025 et les logements F, dès 2028.
11 % des logements concernés
Selon BFMTV, ce nouveau changement du DPE vise les biens de petites surfaces, de moins de 40 mètres carrés, qui se verront appliquer un coefficient de modulation. Résultat : 11 % des logements classés G pourraient sortir de cette classe et être réévalués en F. Ils pourront donc gagner trois ans de location et être loués jusqu’en 2028, au lieu de 2025. Cette révision bénéficierait à plus de 100 000 logements.
Logements en copropriété, le DPE collectif
Autre bonne nouvelle : la souveraineté du DPE collectif. Les propriétaires d’un bien en copropriété pourront également se prévaloir du DPE réalisé pour l’immeuble au lieu de leur DPE individuel. Ce qui signifie qu’un logement dont l’étiquette est G au DPE pourra passer en F ou E selon la note de l’immeuble. Une mesure qui va surtout bénéficier aux logements sous les combles, qui sont souvent les plus mal notés.
À compter de 2034, les biens notés G, F et E seront tous interdits à la location. Il faut toutefois préciser que ces interdictions de louer ne concernent que les baux qui arrivent à leur terme. En effet, si un appartement classé G est sous contrat de location jusqu’en 2027, le propriétaire n’est pas tenu d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique avant cette échéance.
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