Immobilier : quels changements depuis le 1er janvier 2023 ?

Interdiction de location pour les pires passoires thermiques, nouveau dispositif Pinel, carnet d’information… Que vous soyez investisseurs ou propriétaires, l’année 2023 présente de nombreux changements. Zoom sur les principales nouveautés en matière de logement.

Création du Carnet Information Logement (CiL)

Depuis le 1er janvier 2023, la création du Carnet d’information au Logement est devenue obligatoire. Ce document, instauré dans le cadre de la loi Climat et Résilience, vise à faciliter l’information des futurs acquéreurs ou locataires concernant l’état de santé du logement. Ainsi, doivent y être consignés les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement dès lors que ceux-ci ont « une incidence significative sur la performance énergétique ». Selon le décret du 27 décembre dernier, ce carnet doit être établi par le propriétaire lors de la construction du logement ou à l’occasion de travaux d’ampleur et doit contenir :

  • l’ensemble des diagnostics techniques, dont le DPE ;   
  • les documents concernant la consommation énergétique d’un bien ;    
  • les autres pièces justificatives de travaux de rénovation.

Sur format papier ou numérique, le CiL se veut être la « mémoire du logement », selon le ministère de la Transition écologique. 

Interdiction de location des pires passoires thermiques

La lutte contre les logements énergivores se poursuit. Après le gel des loyers appliqué pour les passoires énergétiques classées F ou G depuis l’été 2022, voici venue l’interdiction. Les premiers logements frappés par cette interdiction de mise en location sont ceux consommant plus de 450 kWh/m2/an et considérés comme indécents. Ce niveau de consommation correspond aux logements les plus énergivores, classés dans la catégorie G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette interdiction ne s’applique qu’aux nouveaux baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier, mais pas à ceux en cours ou reconduits tacitement. Le propriétaire bailleur est ainsi contraint à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour rendre son logement décent. Pour inciter les bailleurs, le gouvernement, prévoit de doubler en 2023 le montant du déficit foncier (jusqu’à 21 400 euros) en cas de rénovation énergétique. Ainsi, plus le propriétaire effectue des travaux d’ampleur qui supposent de lourdes dépenses (supérieures à ses revenus locatifs), plus il pourra réduire ses impôts. À noter que les logements concernés à terme par cette interdiction représentent 3,4 % du parc parisien, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique en France.

Mise en place d’un nouveau Pinel

Accordé aux investisseurs locatif, ce dispositif qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux évolue. Les taux de réduction d’impôt prévu en échange de la location du bien durant une certaine durée sont en effet revus à la baisse. À compter du 1er janvier, le gouvernement limite, en effet, les avantages fiscaux permis par le Pinel. Ainsi, la réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 % en cas de location du logement pendant 6, 9 et 12 ans baisse respectivement à 10,5, 15 % et 17,5 %. Cela diminuera de nouveau en 2024 avant de disparaître, passant à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans. Pour conserver la réduction d’impôt plein du Pinel en 2023, les investisseurs peuvent opter pour le nouveau Pinel +.

Il suffit, pour cela, de respecter les critères suivants :

  • investir dans un bien neuf situé en zone prioritaire ;
  • respecter les standards portant sur la qualité d’usage comme une surface minimale, la double exposition ou un espace intérieur ;
  • répondre au seuil 2025 de la nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE2020) et aux critères de performance énergétique.

Pour les propriétaires, de nouvelles règles devraient également voir le jour en 2023. Au printemps, dès le 1er avril, l’audit énergétique va devenir obligatoire en cas de vente. Plus complet que le DPE, ce document jouera un rôle essentiel dans le parcours de rénovation des ménages. En effet, celui-ci doit lister des travaux d’amélioration de performance énergétique à réaliser dans le logement tout en indiquant le montant de ceux-ci, les économies d’énergies attendues, l’estimation et les aides financières spécifiques mobilisables. Pour réaliser un projet immobilier au meilleur coût, le recours à un professionnel du crédit est devenu indispensable. Grâce à l’aide d’un courtier, l’emprunteur bénéficie de conseils avisés. Par ailleurs, cet expert est un atout de taille pour obtenir un crédit au meilleur taux.

16 Jan 2023

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