Eco-PTZ et CITE sont cumulables

Encourager la transition énergétique

En permettant le cumul de l’Eco-PTZ et du CITE, les pouvoirs publics cherchent à encourager la transition énergétique en facilitant les conditions de travaux pour les propriétaires qui souhaitent engager des travaux pour améliorer l’empreinte énergétique de leur logement.

Ce cumul était jusqu’à présent réservé aux ménages les plus modestes, respectant un plafond de ressources de 25 000 euros pour une personne et de 35 000 euros pour un couple. Il est désormais possible de cumuler Eco-PTZ et CITE sans plafond de ressources.

L’Eco-PTZ est un crédit à taux zéro qui accessible sans conditions de ressources. Il  permet de financer les travaux d’économie d’énergie réalisés par des particuliers dans leur résidence principale ou de le bien qu’ils louent à titre de résidence principale à leur locataire.

Le montant maximum accordé est de 30 000 euros et les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prend la forme d’un remboursement à hauteur de 30% des dépenses effectuées pour l’acquisition de certains équipements dans le cadre de la rénovation énergétique du logement comme :

  • certains matériaux d’isolation,
     
  • les équipements de chauffage,
     
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables.

Pour être éligibles au CITE, ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance. Les travaux doivent là aussi être réalisés par une entreprise labellisée RGE.

SC

28 Sep 2016

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